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Consultations juridiques

Cette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:

  • Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
  • Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
  • Chemise 3: 1981 ("Commission Étrangers", "Commission pénale")
  • Chemise 4: 1981-1983 ("Référendum cantonal contre la loi sur la police" [+ revue de presse])
  • Chemise 5: 1983-1985 (Projet de loi sur la profession d'avocat, Révision juridiction administrative)
  • Chemise 6: 1988 ("Assistance juridique")
  • Chemise 7: 1990 ("Droit de vote étrangers", "Convention Art CP/CPM Discrimination raciale"
  • Chemise 8: 1990-1991 (Brevet d’avocat et loi profession d’avocat, surveillance psychiatrie)
  • Chemise 9: 1993 (Consultation PL service civil, Recours Tim Brockmann, Mariage et pacte successoral)
  • Chemise 10: 1993-1994
  • Chemise 11: 1993-1994
  • Chemise 12: 1993-1994 (Assurance maternité)
  • Chemise 13: 1994 (Blanchissage argent, Tutelles et Justice de Paix, Autre)
  • Chemise 14: 1995-1996 (Médecine humaine, Crime organisé, Autres, Enquête sous couverture)
  • Chemise 15: 1995-1996 (Assistance juridique)
  • Chemise 16: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 17: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 18: 1996 (Droit du divorce)
  • Chemise 19: 1996 (Divers)
  • Chemise 20: 1996 (Divers)
  • Chemise 21: 1996 (Divers)
  • Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
  • Chemise 23: 1996-1997
  • Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
  • Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
  • Chemise 26: 1997-1999 (Procédure civile 97-98, Asile 1999, Autre)
  • Chemise 27: 2000-2001 ("Letr/nationalité", LPAV, Autres)
  • Chemise 28: 2008 (Élection Procureur général (Paychère vs. Zappelli))
  • Chemise 29: 2008
  • Chemise 30: 2009
  • Chemise 31: 2009
  • Chemise 32: 2009-2010 (Médiation familiale)
  • Chemise 33: 2009-2010 (Médiation familiale)

Association des juristes progressistes

Remue-ménage. Émission du 17.01.1990 2/2

  • CH CH-002049-8 109_RMG-S04-C-521_B
  • Pièce
  • 17 janvier 1990
  • Fait partie de Remue-ménage

Suite de la discussion avec Viviane sur le droit à l'avortement dans le monde. Anti-avortement aux États-Unis.
00:27:00 - Troisième récit : entretien avec des femmes éboueuses, par Lucette Simon de Radio Bulle.

Remue-ménage. Émission du 17.01.1990 1/2

  • CH CH-002049-8 109_RMG-S04-C-521_A
  • Pièce
  • 17 janvier 1990
  • Fait partie de Remue-ménage

00:04:48 - Présentation de l'émission, diffusion d'histoires de femmes belges de Radio-Bulles à Namur.
00:17:29 - Entretien avec Oreste Saint-Drôme, mère de famille, sur la maternité et les injonctions autour de l'éducation des enfants.
00:32:55 - Récit sur l'avortement, alors interdit en Belgique. La parole est donnée à un « passeur », intermédiaire qui met les femmes en contact avec des médecins en Hollande.
00:43:52 - Discussion avec Viviane sur le droit à l'avortement dans le monde.

L'avortement en Pologne / Huguette Junod

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS09-C-0320
  • Pièce
  • novembre 1989
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Cette cassette comporte plusieurs morceaux d'enregistrements.

00:00:01 // Émission sur l'interdiction de l'avortement en Pologne avec Anja. Pas de prise en compte de situations exceptionnelles. Débat des sénateurs. Quel débat publique. Contraception. Opposition, manifestation à Varsovie. Pétitions et déclarations dans la presse. Lecture de la prise de position d'artistes et intellectuels polonais.

00:15:52 // Bulletin d'information de Radio Pleine Lune, puis rendez-vous de la semaine. Téléphone avec la musicienne Chiara Banchini.

00:47:44 // L'émission sur l'avortement en Pologne reprend. Diffusion de la présentation de l'émission puis l'entretien avec Anja (déjà entendu au début de la cassette).

01:00:52 // Discussion avec Huguette Junod sur Le Retour de Perséphone.

Femmes en Yougoslavie (Marathon 24h), partie 2

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS06-C-0298_B
  • Pièce
  • janvier 1986
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Suite de l'émission avec Leipa, une femme yougoslave qui a passé trois mois à Dublin dans un centre de santé des femmes, dans le cadre des échanges ISIS. Lecture d'un conte celte par Berthe.

Femmes en Yougoslavie (Marathon 24h), partie 1

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS06-C-0298_A
  • Pièce
  • janvier 1986
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Émission avec Leipa, une femme yougoslave qui a passé trois mois à Dublin dans un centre de santé des femmes, dans le cadre des échanges ISIS. Interview en italien.

Rencontre des dispensaires de femmes en Suisse, partie 2

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS03-C-0164_B
  • Pièce
  • 23 novembre 1983
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Suite de l'émission sur les dispensaires de femmes en Suisse, avec Hélène et Grazia du dispensaire des femmes de Genève.

00:00:12 // Formation dans les dispensaires des femmes sur les questions médicales, autogestionnaires et collectives. Échanges de travailleuses entre différents dispensaires. Discussion sur la pratique de l'avortement dans le dispensaire. // 00:08:44

00:14:25 // Pourquoi l'avortement n'est-il pas pratiqué au sein du dispensaire à Genève. Discussion sur le lien aux médecines alternatives et sur « ce qui guérit les femmes ». // 00:24:54

00:28:49 // Fonctionnement autogestionnaire. Même salaire horaire pour tous et toutes. Libre accès au dossier médical pour les patient·e·s. Rapport à la prévention. // 00:33:09

00:41:11 // Téléphone avec une question sur l'accès au dispensaire et sur les accouchements à domicile. // 00:43:04

Pour une maternité au service des femmes!

  • CH CH-002049-8 052_DFR-Aff 0129
  • Pièce
  • 1977 ou 1983
  • Fait partie de Dominique Felder

Appel à une manifestation et à une rencontre-débat pour "une maternité au service des femmes" et "la reprise immédiate des avortements après 12 semaines". L'appel est illustré par une photographie d'une banderole, tenue par des femmes, où l'on peut lire "c'est aux femmes seules de décider".

Groupe de femmes pour l'autonomie

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