Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 060_ASAVAL-S01-SS01
Titre
Juridique I
Date(s)
- 1980 - 1986 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
1 dossier (0,05 ml.)
Zone du contexte
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Cette sous-série contient de la correspondance, des documents juridiques (recours, mémoire complétif et arrêt du Tribunal administratif), des documents relatifs à une initiative populaire municipale.