Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 060_ASAVAL-S01-SS02
Titre
Juridique II
Date(s)
- 1987 - 1990 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
1 dossier (0,06 ml.)
Zone du contexte
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Cette sous-série contient notamment un arrêt du Tribunal administratif, un recours auprès du Tribunal fédéral, de la correspondance.