Série S03 - Soins à domicile

Zone d'identification

Cote

070_ASR-S03

Titre

Soins à domicile

Date(s)

  • 1983-1992 (Création/Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Dix-neuf chemises.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1980-1987)

Histoire administrative

Nom du producteur

(1948-*)

Notice biographique

Né à Prättigau (Grisons), il est médecin interniste et du travail à Genève au sein du Groupe médical des Grottes (cabinet de groupe) depuis 1984. Participe, en tant qu'étudiant, au '68 genevois au sein de différents groupes de base liés à la Faculté de médecine, l'hôpital, Opposition universitaire, etc. Militant de la Ligue marxiste révolutionnaire/Parti socialiste ouvrier (1975-1988), puis des Verts/Parti écologiste genevois (1988-?).

Très actif dans les campagnes sur la politique de la santé depuis les années 1980, membre fondateur de l'Association de médecins progressistes, il est un des principaux animateurs du Forum santé et son premier président (1990-93). A été député au Grand Conseil de Genève pour deux législatures (1989-93; 1993-97) et à l'Assemblée constituante genevoise (2008-2012).

Nom du producteur

(1990-2014)

Histoire administrative

Lors de l'initiative contre le "tarif Werner" du « Comité pour un tarif plus social de la médecin ambulatoire » (10.000 signatures en 1 mois, 1981) et de plusieurs autres campagnes en matière de politique de santé, menées à Genève par différents sigles mais « pratiquement toujours les mêmes » militant-e-s, un réseau informel se mets en place de manière spontanée. En 1984, une première tentative est fait pour constituer formellement une association sous le nom de « Rassemblement pour les droits des malades et pour une politique sociale de la santé » (048_FS_S01, Réunions de préparation, lettre de A. Saurer aux associations, 15.09.1989).
En avril 1989 une seconde tentative de regrouper ces personnes et leurs organisations ouvre la démarche du « Forum santé », constitué comme association le 7 mars 1990. Le but de ce forum « est de promouvoir une politique de la santé basée sur la solidarité, la prévention et la responsabilité ainsi qu'à défendre les intérêts des assurés e des patients » (ibid.). Le outils sont différents : prises de position, débats publiques, initiatives populaires et campagnes diverses, participation aux consultations législatives etc. C'est pourquoi la stratégie choisie est de rassembler plusieurs organisations (« partis, syndicat, groupements ou association », Statuts, art. 3), ainsi que d'individus. Par ailleurs, le Forum s'inspire ouvertement à des expériences locales (une lettre d'annonce à la presse décrit cette expérience « un peu comme le rassemblement pour une politique sociale du logement », 13.06.1990), tout en s'inspirant par le « Forum démocratique » [Neue Forum?] constitué à Berlin en 1989.

« Au courant de l'année 1999, le Forum Santé a mis en place deux structures différentes : d'une part, l'Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS) et, d'autre part une permanence de défense des patients et des assurés. Si la première structure a pour but de défendre les assurés et le patients sur le plan collectif e plus particulièrement politique, la permanence est une structure pour venir en aide aux cas individuels. » (5 questions au Dr Andreas Saurer, Forum Santé, Genève, en « GPI », 1-2/2000 (mai), p. 3, 048_FS_S04_SS03, Communiqué de presse et prises de positions).

Même si le projet d'une permanence qui « fournit tous les renseignements nécessaires [à] promouvoir les droits et les intérêts des patients » était présent au sein du Comité du Forum santé depuis le débout (v. Quelques considérations concernant la permanence e l'organisation des patients, par le GT Erika Sutter-Pleines, Alain Riesen et Andreas Saurer, 1.11.1990, 048_FS_S01_SS02, Documentation), il se matérialise seulement le 17 mai 1999. Les locaux se trouvent au 27 du boulevard Helvétique. Officiellement « Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum Santé », elle devient en 2010 « Association pour la permanence de défense des patients et des assurés » (APAS ; 2010-?). Compte tenu de la distinction formelle avec l'ADEPAS, dès le mars 2000 les consultant-e-s de la Permanence sont automatiquement membres de l'ADEPAS (v. Relation Permanence-ADEPAS, janvier 2000, note manuscrite rajoutée et datée mars 2000, 048_FS_SF02, Varia).

Avec le ralentissement général de la participation et donc de l'activité dans les années 2000, les réunions des comités de l'ADEPAS et du Forum, ainsi que les interventions publiques par le biais du journal-tract « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), deviennent de plus en plus superposées. Vraisemblablement l'assemblée générale annuelle du 2009 est la dernière en son genre : la convocation suivante (sans procès-verbal) est celle du 19 juin 2014 pour voter la dissolution du Forum santé avec proposition d'utiliser les réserves financières (env. 20'000 chf) pour « l'initiative en faveur de la caisse unique ».

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Cette série porte sur l'initiative populaire cantonale pour les « Soins à domicile » (ou « Initiative 14 »), lancée en automne 1984 par le Parti socialiste ouvrier (PSO), plus tard « dissout » dans Forum santé, et déposée le 12 mars 1985. Par le biais d'une modification de la loi et de la Constitution, son but était de renforcer et subventionner publiquement le réseau de services d'aide à domicile existants « pour que les bénéficiaires puissent rester chez eux le plus longtemps possible [...] pour éviter ou écourter les hospitalisations » (texte de l'initiative). Elle a rassemblé un vaste consensus, à partir du début (15,000 signatures, dont 1,000 recueillies durant une seule fine de semaine), mais qui a connue une très longue démarche, dont on signale le recours au Tribunal fédéral contre la loi émanée par le Grand Conseil en 1988, ainsi qu'une votation référendaire le 16 février 1992.
La documentation fait pleinement partie des cartes d'Andreas Saurer, qui l'a accumulée et sauvegardée en tant que premier initiateur et représentant infatigable du comité d'initiative dans toutes ses étapes : membre du PSO, président de Forum santé, député des Verts au Grand Conseil genevois.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Éliminés les procès-verbaux de la « Commission chargée d'étudier l'IN 14 - soins à domicile » aux Département de la prévoyance sociale (06.1985-06.1990), ceux de la « Commission des affaires sociales » (09.1990-08.1991), ainsi qu'un procès-verbal (no. 19, 20.11.1984) d'une commission du même département ayant pour sujet la discussion extraordinaire du projet de loi 5659 (cliniques de Joli-Mont et Montana).
Parmi les feuilles de signatures de l'initiative un échantillon sauvegardé, pareillement pour les signatures de l'appel pour le soins à domicile du 1991.

Accroissements

Pas d'accroissement prévu.

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

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