Soins à domicile

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Andréas Saurer

  • 070_ASR
  • Fonds
  • 1968-1998

Ce fonds porte sur l'activité politique de Andreas Saurer à travers trois décennies d'engagement dans différents milieux politiques et associatifs depuis la fin des années soixante.

Le classement choisi pour cette documentation reflète les étapes politiques de sa biographie, tout en signalant le manque de documentation pour certaines organisations dont il a fait partie (p.e. Médecins progressistes), ainsi que pour la dernière saison de sa vie militante (p.e. Parti écologiste genevois, PEG).

La documentation issue de la Ligue Marxiste Révolutionnaire/Parti Socialiste Ouvrier (MLR/PSO) fait l'objet d'un sous-fonds. Il doit être mis en lien avec les documents de la LMR conservés par l'Association pour l'étude de l'histoire du mouvement ouvrier.

Les autres séries portent sur le soixante-huit genevois à l'Université (série 1 : Université), ainsi que sur deux campagnes de mobilisation autour de la santé : le référendum contre la fusion hospitalière Vaud-Genève (série 2 : RHUSO) et la longue démarche de l'initiative cantonale pour les « soins à domicile » (série 3). Les fonds de Forum santé est tout à fait complémentaire pour comprendre ces deux dernières séries, ainsi que pour reconstruire l'engagement d'Andreas Saurer durant les années 90.

Saurer, Andréas

Soins à domicile

Cette série porte sur l'initiative populaire cantonale pour les « Soins à domicile » (ou « Initiative 14 »), lancée en automne 1984 par le Parti socialiste ouvrier (PSO), plus tard « dissout » dans Forum santé, et déposée le 12 mars 1985. Par le biais d'une modification de la loi et de la Constitution, son but était de renforcer et subventionner publiquement le réseau de services d'aide à domicile existants « pour que les bénéficiaires puissent rester chez eux le plus longtemps possible [...] pour éviter ou écourter les hospitalisations » (texte de l'initiative). Elle a rassemblé un vaste consensus, à partir du début (15,000 signatures, dont 1,000 recueillies durant une seule fine de semaine), mais qui a connue une très longue démarche, dont on signale le recours au Tribunal fédéral contre la loi émanée par le Grand Conseil en 1988, ainsi qu'une votation référendaire le 16 février 1992.
La documentation fait pleinement partie des cartes d'Andreas Saurer, qui l'a accumulée et sauvegardée en tant que premier initiateur et représentant infatigable du comité d'initiative dans toutes ses étapes : membre du PSO, président de Forum santé, député des Verts au Grand Conseil genevois.

Parti socialiste ouvrier (PSO)

Projets de lois, consultations et auditions

  • CH CH-002049-8 048_FS-S04-SS01
  • Sous-série
  • 1991-2007
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les procédures de consultation/audition législatives, ainsi que des prises de positions sollicitées par l'État ou envers des projets de loi ou encore des procès de réformation étatique.
Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :

  • chemise 1 :
    1. Pétition « Opération Victoria » P1606 (2007)
    2. Projet de loi réseau soins à domicile (PL10'058 [K106]) (2006-2007)
    3. Nouveau droit sanitaire cantonal (2004)
    4. e-toile: Dossier médical informatisé (2001-2003)
    5. Référendum ambulances (loi sur les transports sanitaires d'urgence, K121) (2000)
  • chemise 2 :
    1. Observatoire de la santé (avec une prise de position de l'Association des médecins du Canton de Genève) (1994)
    2. « Task force » sur la réorganisation de la psychiatrie (1994)
    3. Rapport Gilliand (1993-1995)
    4. Loi assurance maladie obligatoire (PL6760) (1991-1992)
    5. Révision de l'assurance maladie (basée sur le "Rapport Schoch") (1991)

Campagnes

  • CH CH-002049-8 048_FS-S04-SS02
  • Sous-série
  • 1991-2008
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les documents liées aux campagnes référendaires et aux initiatives populaires menées par Forum santé (ou d'autres organisations qui cherchaient la collaboration ou le soutien du Forum santé). La campagne référendaire contre le Réseau hospitalo-universitaire de la Suisse occidentale (RHUSO) est inventorié dans le fonds Andreas Saurer.
Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :

  • chemise 1 :
    1. Contre les pleins pouvoirs des assurance-maladie (2008) : campagne pour le "non" au contre-projet des chambres fédérales « Pour un système de soins plus efficace et de meilleure qualité grâce à une concurrence accrue » (votation : 01.06.2008 ; tract du « Comité unitaire NON aux pleins pouvoirs des Assurances-maladie » et convocations des séances pour le créer ; articles du « Bull Med Suisses » 12-13/2008 avec prise de position de la FMH ; correspondance entre le Parti socialiste genevois, le Forum santé, l'Association des médecins du canton de Genève et le Mouvement populaire des familles)
    2. Caisse maladie unique (2002) : initiative populaire fédérale « Pour une caisse maladie unique et sociale » proposée par le Mouvement populaire des familles (votation : 11.03.2007 ; correspondance du MPF)
    3. Contre l’initiative "Réduisons les impôts" (1999) : initiative cantonale proposé par le Parti libéral (votation : 26.09.1999 ; lettre d’appel à soutien pour la publication d'un manifeste dans la « Tribune de Genève », le manifeste est présent)
    4. "Double oui" (1994-1995) : initiative populaire fédérale 'pour une saine assurance-maladie' et Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (votation : 4.12.1994 ; correspondance, tract avec NON à la fermeture de la Clinique Montana ; liste des médecins cotisant-e-s en soutien de l’appel)
    5. Pour une politique raisonnable en matière de drogue (1992-1994 ; A. Saurer y participe à titre individuel) : initiative populaire fédérale 'pour une politique raisonnable en matière de drogue' ; votation : 29.11.1998 ; feuille de signatures (1994), photocopie de l’article Douze thèses sur la toxicomanie par A. Saurer, « Bull Med Suisses », n. 32/1991, pp. 1312-15 ; mais aussi : feuille de signature et un tract explicatif du Comite de l’initiative « Jeunesse sans drogue », 1993 ; votation : 28.09.1997)
    6. « Assurance-maladie solidaire » (1993) : initiative cantonale proposée par le Parti socialiste, mais sans avoir abouti (8.400 signatures sur 10.000 nécessaires, cfr. «Le Temps», 19.01.1994, p. 20 ; feuille de signatures, explication, correspondance)
    7. « Initiatives jumelles » (1993) : initiative fédérales 'pour la prévention des problèmes liés au tabac' et '[...] liés à l'alcool' ; votation : 28.11.1993 ; communiqué de presse et convocation conférence de presse conjointe de la Fédération genevoise pour la prévention de l’Alcoolisme (Fgpa), le Centre d’information de l’association pour la prévention du tabagisme (Cipret) et du Forum santé ; lettre ouverte de la Fgpa et Cipret ; journal de l’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies de Lausanne)
  • chemise 2 :
    1. "Oui à la solidarité" (1992) : campagne contre le référendum cantonal sur le nouveau paquet financier de la « Coordination des usagers e de défense des prestations sociales » (votation : 21.06.1992 ; tract, lettre et prise de position du Forum santé)
    2. "Aide à domicile" (ou « Soins à domicile », Initiative 14) (1990-1992) : il s'agit probablement de la campagne la plus importante du Forum santé, ayant recueilli ca. 15.000 signature (dont un millier en une seule fin de semaine). Déposé en 1985 par le Parti socialiste ouvrier, dissout en 1987 (d'où dans une lettre à Bernard Ziegler, prés. du Conseil d’État du 20.09.1991, Saurer explique que le « comité d'initiative a été dissout dans le Forum Santé »), avec votation le 16.02.1992. La documentation a été classé en trois sous-chemises :
      • a) Correspondance, pétitions et appels ; les deux projets de loi et la procédure de consultation ; budget et plan d’événements publiques
      • b) Communiqués de presse, conférence de presse du 14.01.1992 et coupures suivantes, matériels explicatifs pour la presse (octobre 1991)