Série S05 - Activité politique et juridique

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 101_RP-SF01-S05

Titre

Activité politique et juridique

Date(s)

  • 1980-1994 (Création/Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Six chemises.

Zone du contexte

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Contrairement à ce qui est contenu dans la série précédente, celle-ci offre un aperçu des initiatives politiques et juridiques (à différents niveaux institutionnels) auxquelles la FAQH s'est engagée au fil des années. En fonction de l'importance matérielle de la documentation, le classement est fait en 6 chemises :

  • ch. 1: Référendum sur le "Droits des habitants et des association" (1991-1992);
  • ch. 2: Initiative (IN 25, ou IN 9?) "Droit au logement" (1983-1994);
  • ch. 3-4: Varia: "Locaux d'habitation inoccupé" (initiative formulée, 1983), Manifeste de soutien aux squatteurs (1980?); Manifeste en soutien aux relocation forcées (1981), autres pétition/initiatives menées par la FAQH ou des sujets liés (1980?-1982); Initiative populaire "pour la remise sur le marché des 1000 logement inoccupés à Genève" (1984), Initiative contre les surtaxes exorbitantes et pour une véritable loi d'encouragement à la construction de logement sociaux (1993);
  • ch. 5: Recours (1991; 1993?): certains documents (notamment les bilans annuels, mais aussi les brochures) ont été extraits de la documentation annexée aux recours pour les intégrés dans les autres séries;
  • ch. 6: Initiative menées par d'autres sujets (parmi lesquelles: "Plan d'urgence logement" du RPSL, l'initiative VIlle-Campagne contre la spéculation foncière et "Oui au logement pour personnes en formation!" du CUAE/CIGUE).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Restriction d'accès sur la chemise Varia 2/2 (signatures aux : Manifeste de soutien aux squatteurs et Manifeste en soutien aux relocation forcées).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés