Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 101_RP-SF01-S05
Titre
Activité politique et juridique
Date(s)
- 1980-1994 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
Six chemises.
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contrairement à ce qui est contenu dans la série précédente, celle-ci offre un aperçu des initiatives politiques et juridiques (à différents niveaux institutionnels) auxquelles la FAQH s'est engagée au fil des années. En fonction de l'importance matérielle de la documentation, le classement est fait en 6 chemises :
- ch. 1: Référendum sur le "Droits des habitants et des association" (1991-1992);
- ch. 2: Initiative (IN 25, ou IN 9?) "Droit au logement" (1983-1994);
- ch. 3-4: Varia: "Locaux d'habitation inoccupé" (initiative formulée, 1983), Manifeste de soutien aux squatteurs (1980?); Manifeste en soutien aux relocation forcées (1981), autres pétition/initiatives menées par la FAQH ou des sujets liés (1980?-1982); Initiative populaire "pour la remise sur le marché des 1000 logement inoccupés à Genève" (1984), Initiative contre les surtaxes exorbitantes et pour une véritable loi d'encouragement à la construction de logement sociaux (1993);
- ch. 5: Recours (1991; 1993?): certains documents (notamment les bilans annuels, mais aussi les brochures) ont été extraits de la documentation annexée aux recours pour les intégrés dans les autres séries;
- ch. 6: Initiative menées par d'autres sujets (parmi lesquelles: "Plan d'urgence logement" du RPSL, l'initiative VIlle-Campagne contre la spéculation foncière et "Oui au logement pour personnes en formation!" du CUAE/CIGUE).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Restriction d'accès sur la chemise Varia 2/2 (signatures aux : Manifeste de soutien aux squatteurs et Manifeste en soutien aux relocation forcées).