Série S05 - Activité politique et juridique

Six chemises.

Contrairement à ce qui est contenu dans la série précédente, celle-ci offre un aperçu des initiatives politiques et juridiques (à différents niveaux institutionnels) auxquelles la FAQH s'est engagée au fil des années. En fonction de l'importance matérielle de la documentation, le classement est fait en 6 chemises :

• ch. 1: Référendum sur le "Droits des habitants et des association" (1991-1992);
• ch. 2: Initiative (IN 25, ou IN 9?) "Droit au logement" (1983-1994);
• ch. 3-4: Varia: "Locaux d'habitation inoccupé" (initiative formulée, 1983), Manifeste de soutien aux squatteurs (1980?); Manifeste en soutien aux relocation forcées (1981), autres pétition/initiatives menées par la FAQH ou des sujets liés (1980?-1982); Initiative populaire "pour la remise sur le marché des 1000 logement inoccupés à Genève" (1984), Initiative contre les surtaxes exorbitantes et pour une véritable loi d'encouragement à la construction de logement sociaux (1993);
• ch. 5: Recours (1991; 1993?): certains documents (notamment les bilans annuels, mais aussi les brochures) ont été extraits de la documentation annexée aux recours pour les intégrés dans les autres séries;
• ch. 6: Initiative menées par d'autres sujets (parmi lesquelles: "Plan d'urgence logement" du RPSL, l'initiative VIlle-Campagne contre la spéculation foncière et "Oui au logement pour personnes en formation!" du CUAE/CIGUE).

Restriction d'accès sur la chemise Varia 2/2 (signatures aux : Manifeste de soutien aux squatteurs et Manifeste en soutien aux relocation forcées).