Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 133_CAOVA-S003
Titre
Activités judiciaires
Date(s)
- 2003-2019 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
8 boîtes
Zone du contexte
Nom du producteur
(1940-2022)
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossiers des victimes professionnelles de l'exposition à l’amiante non-reconnues par la SUVA. Mis à part le cas emblématique de Howald Moor, ces victimes sont assistées par CAOVA dans leurs démarches judiciaires pour obtenir reconnaissance et réparation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La plupart des dossiers de cette série ne sont pas consultables.