Identity area
Reference code
CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D010
Title
Affaires juridiques
Date(s)
- 1973-2011 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
Treize chemises.
Context area
Name of creator
Name of creator
(1940-2017 (24.04.1940-04.08.2017))
Repository
Archival history
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Content and structure area
Scope and content
Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.
Les différentes affaires ont été classées comme suit :
- Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
- Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
- Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
- Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
- Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.