Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1976 à 2011 (Création/Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
17 boîtes.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
L’association des juristes progressistes de Genève, supposément fondée en 1970, est une association ouverte aux avocat.e.s, juristes, magistrat.e.s et étudiant.e.s qui a pour objectif de défendre et promouvoir une pratique humaniste du droit et de « lutter pour la justice sociale et le respect des droits fondamentaux ». (source: site de l'AJP)
Au fil des années, la présidence a été assumée par les personnes suivantes (liste non-exhaustive) :
Sabina Mascoto, Michael Kaeser, Raymond de Morawitz, Yves Aeschlimann, Clara Schneuwly et Camille Maulini (coprésidence), Camille Maulini et Clémence Jung Moratti (coprésidence)
En tant qu’interlocutrice juridique, l’AJP émet des consultations sur des projets de loi au niveau cantonal et fédéral, propose des solutions juridiques visant à défendre les personnes les plus vulnérables et les groupes sociaux défavorisés, et crée activement des espaces de rencontre et de discussion.
Dépôt
Histoire archivistique
Le versement a été effectué suite à une décision prise lors de l'Assemblée générale de 2022. Une partie des documents provient de l'étude de Maître Raymond de Morawitz (ancien président), une autre du Collectif de défense; une autre encore, plus petite, de Jean-Bernard Waeber.
La convention de don a été signée par Clémence Jung Moratti (coprésidente).
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le classement reflète les différentes activités de l’AJP :
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La série 01, son fonctionnement, du recrutement des nouveaux membres aux activités du comité en place, ses assemblées générales annuelles, sa comptabilité mais aussi ce qui relève de la vie plus informelle de l’association, rencontres, fêtes annuelles etc.
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La série 02 contient la correspondance (lettres, flyers, circulaires) entrante et sortante les autorités et avec les associations dont l’AJP est solidaire avec les causes.
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La série 03 concerne l’activité principale de l’association, à savoir les consultations juridiques autour de projets de loi qu’elle rédige et émet à ses membres, aux autorités et aux associations, aux niveaux cantonal et fédéral.
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La série 04 regroupe 3 classeurs dont la logique de classement diffère du reste du fonds. La nature des documents qu’elle contient se recoupe donc avec le reste des séries.
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Enfin, la série 05 concerne l’association des Juristes Démocrates de Suisse (JDS) dont l’AJP est membre.
L’activité de l’AJP semble s’intensifier dès le début des années 1990, comme en témoignent les nombreuses consultations juridiques dans la décennie suivante. Le fonds présente cependant certaines lacunes, certaines périodes étant sous-représentées. Il y a par exemple très peu de documents entre 2001 et 2008, ou avant 1979. Ceci étant probablement dû à une plus faible activité consultative avant 1979, activité qui s’est véritablement instaurée dans les années 1980-1990. Pour ce qui est des années 2000, une des hypothèses est que l’ensemble des documents n’a pas encore été versée et l’on peut supposer que le fonds sera complété prochainement.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Des accroissements sont attendus.
Mode de classement
Les différences de classement au sein du fonds sont dues à la succession de présidences, chacune ayant leur propre logique dans la conservation et le classement des documents.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note de publication
- Sur la profession d'avocat (AJP, Genève, 1974)
- Le rôle de l'avocat progressiste (AJP, Genève, 1979)
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Complet