Identity area
Reference code
CH CH-002049-8 140_MD-S01-SS8
Title
Assurance maternité 2000-2005
Date(s)
- 2000-2005 (Creation)
Level of description
Subseries
Extent and medium
1 chemise.
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Name of creator
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Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Contient notamment les PV du Comité genevois pour une véritable assurance maternité et des documents relatifs au bilan de l’échec de la votation sur l'assurance maternité du 13 juin 1999, l'évolution et l'entrée en vigueur de la loi genevoise pour une assurance maternité cantonale, la campagne pour le Oui à l’allocation pour perte de gain en cas de maternité (votation fédérale du 26 septembre 2004).
Appraisal, destruction and scheduling
Élimination des projets de loi et des lois émanant du Grand conseil ou du Conseil d’État de Genève.