Identity area
Reference code
CH CH-002049-8 118_MPF-S01-SS02
Title
Initiative pour une caisse maladie unique et sociale (CMUS)
Date(s)
- 1999 - 2010 (Creation)
Level of description
Subseries
Extent and medium
4 boîtes
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Les documents proviennent de sept classeurs et des documents en vrac contenus dans des cartons. Les documents concernent les réflexions, campagne et bilan de l'initiative "Pour une caisse maladie unique et sociale" lancée par le MPF.
Appraisal, destruction and scheduling
De nombreux documents provenant d'organismes pour la santé, des compagnies d'assurances et de la campagne effectuée par les opposants à l'initiative ont été éliminés.
Accruals
System of arrangement
Classement chronologique et thématique. Les documents issus de classeurs sont classés dans le dossier D01 2002-2010. Les autres documents issus du vrac sont classés de manière thématique, en fonction des entités distinctes qui ont été constatées.