Sous-série SS12 - Certificat de bonne vie et moeurs

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8a MLF-GE-S4-SS12

Titre

Certificat de bonne vie et moeurs

Date(s)

  • 1977 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

1 chemise.

Zone du contexte

Nom du producteur

Mouvement de libération des femmes de Genève
(1971-1991)

Dépôt

Archives du Mouvement de libération des femmes (MLF), Genève

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Documentation sur certificat de bonne vie et moeurs, mobilisation déclanchée suite à l'arrestation de plusieurs femmes pendant la manifestation contre l'ouverture de la prison de Champ-Dollon le 25 juin 1977. Lors de ces arrestations, F. est violentée par des policier (fouille à nu non justifiée et moqueries). Elle porte plainte, avec comme conséquence, à l'issue de la procédure l'année plus tard, de se voir refuser un certificat de bonne vie et moeurs.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Instrument de recherche téléversé

      mouvement-de-lib-ration-des-femmes-gen-ve-4.pdf

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      CH-002049-8a

      Règles et/ou conventions utilisées

      ISAD(G)

      Statut

      Final

      Niveau de détail

      Complet

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées