Sous-série SS02 - Comité

Six chemises.

Cette sous-série contient les lettres de convocation et, pour la plupart des cas, les procès-verbaux du comité du Forum santé (classé chronologiquement, chemises 1-5) en plus que quelques documents de différent typologie qui servaient comme base pour les discussions internes (chemise 6). Parmi d'autres documents, à signaler la présence d'un recueil sur l’initiative populaire fédérale dite « du Concordat » (projet d’article, texte explicatif et position de la Société pour le développement de l’économie suisse (1991), un exemplaire de la feuille de signatures du 1984), ainsi que un sous-dossier contenant le Rapport d’étude e d’évaluation concernant la création d’une « unité de garde sociale » prise de position su SIT, 28.11.2001.
À noter que les réunions de la période 2006-2009 manquent et que l'année 2010 est lacunaire.