Fonds 119_CCHS - Comité contre le harcèlement sexuel

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 119_CCHS

Titre

Comité contre le harcèlement sexuel

Date(s)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1987-*)

Histoire administrative

Dès 1987, Viol-Secours tient une permanence hebdomadaires pour les victimes d'agressions sexuelles sur le lieu de travail. Cette permanence répondait au constat dressé par l'association que de nombreuses victimes n'osaient pas faire recours à elle pour des cas de harcèlement sexuel, peut-être par crainte que leur agression ne soit pas reconnue comme un viol à proprement parler.

En 1987, une ouvrière de l'industrie horlogère employée chez Gay Frères contacte la permanence de Viol-Secours pour dénoncer le harcèlement sexuel qu'elle subit de la part de son chef d'atelier. Suite à sa dénonciation, elle est licenciée en 1988, et porte alors plainte contre son employeur. Une forte mobilisation s'organise alors pour la soutenir, organisée en comité, qui prendra le nom de Comité contre le harcèlement sexuel (CCHS) en 1989. Il regroupe Viol-Secours, le Syndicat des services publics (SSP), la Fédération des syndicats chrétiens des ouvriers de la métallurgie (FCOM), la Conférence romande du travail (CRT), le Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs (SIT) et des membres individuels. Le groupe déploie divers moyens d'action et de récolte d'information détaillés dans le livre Quand les femmes ont dit Basta de Anne-Marie Barone et Véronique Ducret, anciennes membres du comité, disponible à notre catalogue. Après un premier revers en 1988, le procès est finalement gagné en appel et constitue une avancée significative dans la reconnaissance légale du harcèlement sexuel, qui fait jurisprudence.

Par la suite, le CCHS reste actif pendant les années 1990: il participe à des campagnes publiques, organise des débats et des conférences, publie des brochures, etc. Il accompagne par ailleurs les personnes victimes de situations de harcèlement sexuel au travail dans leur démarches auprès de syndicats, de l'administration publique, ou dans des actions légales. Ses actions obtiennent un écho médiatique signifiant, et contribuent également à sensibiliser les syndicats et les l'administration publique aux problématiques du harcèlement sexuel.

En 2010, le CCHS contribue à l'élaboration du site de prévention contre le harcèlement sexuel Non c'est non lancé par le Deuxième observatoire.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Informations après reconditionnement :

  • Boite 1 : Actions générales ; campagnes
  • Boite 2 : Campagnes, Projet de loi HS État de Genève ; OCIRT
  • Boite 3 : LEg; Documentation juridique
  • Boite 4 : Affaire Dubouloz + Divers
  • Boites 5 et 6 : Dossiers individuels

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées