Identity area
Type of entity
Authorized form of name
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Comité genevois pour une politique non-discriminatoire envers les étrangers (contre le projet de loi)
Comité genevois pour [ou: de soutien à] "Être solidaires"
Communauté de travail en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers (Genève)
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
History
Afin de suivre les travaux de reforme de la Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE ou AMAG en allemand) de 1977-79, un groupe d'étude se met sur pied au sein du CCSI et appelle, en septembre 1978, à la création d'un « Comité d'action contre la nouvelle Loi sur les Étrangers » (convocation séance constitutive du 5 octobre 1978, 22.09.1978, cf. CCSI-S005-SS01-D02-SD01 Assemblée générale) qui prendra le nom de « Comité genevois pour une politique non-discriminatoire envers les étrangers (contre le projet de loi [ou : contre la nouvelle loi ; contre AMAG]) ». A ce comité prend partie, au moins dès la rentrée 1979, le Comité genevois "Être solidaires". Néanmoins, le premier comité devient de plus en plus active aussi par rapport à la campagne en faveur de l'initiative "Être solidaire". En janvier 1981 il est le moteur du nouveau comité genevois en faveur d'Être solidaire, qui vient d'être créé pour mieux se concentrer sur l'aboutissement de l'initiative quelque mois avant la votation fixé au 4-5 avril 1981, jusqu'au point de suspendre « provisoirement ses propres activités » (cf. procès-verbal de la séance constitutive, 9.02.1981 in CCSI-S005-SS01-D02-SD01, Assemblées générales). La convocation de cette séance prévoyait déjà, pour ce comité, une « existence de courte durée, soit du 29 janvier au 15 avril 1981 ».
Suite à l'échec de la votation populaire, le comité continue ses activités en tant que secrétariat genevois de l'organisation qui avait menée la campagne au niveau nationale, c'est-à-dire la Communauté de travail en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers, qui en septembre 1990 est encore formellement en vie, au moins en tant que structure nationale (cf. convocation du Comité du CCSI pour le 13 septembre 1990, 7.09.1990).
Places
Genève
Legal status
Art. 60 Code civile
Functions, occupations and activities
Opposition au projet de reforme de la Loi sur les Étrangers du 1979 et pour l'aboutissement de l'initiative populaire Être solidaires.
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
La structure est ténue avec une assemblée générale qui regroupe toutes les organisations adhérentes et un bureau (parfois appelé aussi comité ou secrétariat).