Fonds 048_FS - Forum santé

Identity area

Reference code

CH CH-002049-8 048_FS

Title

Forum santé

Date(s)

  • [1982-]1989-2014 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Quatre boîtes.

Context area

Name of creator

(1990-2014)

Administrative history

Lors de l'initiative contre le "tarif Werner" du « Comité pour un tarif plus social de la médecin ambulatoire » (10.000 signatures en 1 mois, 1981) et de plusieurs autres campagnes en matière de politique de santé, menées à Genève par différents sigles mais « pratiquement toujours les mêmes » militant-e-s, un réseau informel se mets en place de manière spontanée. En 1984, une première tentative est fait pour constituer formellement une association sous le nom de « Rassemblement pour les droits des malades et pour une politique sociale de la santé » (048_FS_S01, Réunions de préparation, lettre de A. Saurer aux associations, 15.09.1989).
En avril 1989 une seconde tentative de regrouper ces personnes et leurs organisations ouvre la démarche du « Forum santé », constitué comme association le 7 mars 1990. Le but de ce forum « est de promouvoir une politique de la santé basée sur la solidarité, la prévention et la responsabilité ainsi qu'à défendre les intérêts des assurés e des patients » (ibid.). Le outils sont différents : prises de position, débats publiques, initiatives populaires et campagnes diverses, participation aux consultations législatives etc. C'est pourquoi la stratégie choisie est de rassembler plusieurs organisations (« partis, syndicat, groupements ou association », Statuts, art. 3), ainsi que d'individus. Par ailleurs, le Forum s'inspire ouvertement à des expériences locales (une lettre d'annonce à la presse décrit cette expérience « un peu comme le rassemblement pour une politique sociale du logement », 13.06.1990), tout en s'inspirant par le « Forum démocratique » [Neue Forum?] constitué à Berlin en 1989.

« Au courant de l'année 1999, le Forum Santé a mis en place deux structures différentes : d'une part, l'Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS) et, d'autre part une permanence de défense des patients et des assurés. Si la première structure a pour but de défendre les assurés et le patients sur le plan collectif e plus particulièrement politique, la permanence est une structure pour venir en aide aux cas individuels. » (5 questions au Dr Andreas Saurer, Forum Santé, Genève, en « GPI », 1-2/2000 (mai), p. 3, 048_FS_S04_SS03, Communiqué de presse et prises de positions).

Même si le projet d'une permanence qui « fournit tous les renseignements nécessaires [à] promouvoir les droits et les intérêts des patients » était présent au sein du Comité du Forum santé depuis le débout (v. Quelques considérations concernant la permanence e l'organisation des patients, par le GT Erika Sutter-Pleines, Alain Riesen et Andreas Saurer, 1.11.1990, 048_FS_S01_SS02, Documentation), il se matérialise seulement le 17 mai 1999. Les locaux se trouvent au 27 du boulevard Helvétique. Officiellement « Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum Santé », elle devient en 2010 « Association pour la permanence de défense des patients et des assurés » (APAS ; 2010-?). Compte tenu de la distinction formelle avec l'ADEPAS, dès le mars 2000 les consultant-e-s de la Permanence sont automatiquement membres de l'ADEPAS (v. Relation Permanence-ADEPAS, janvier 2000, note manuscrite rajoutée et datée mars 2000, 048_FS_SF02, Varia).

Avec le ralentissement général de la participation et donc de l'activité dans les années 2000, les réunions des comités de l'ADEPAS et du Forum, ainsi que les interventions publiques par le biais du journal-tract « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), deviennent de plus en plus superposées. Vraisemblablement l'assemblée générale annuelle du 2009 est la dernière en son genre : la convocation suivante (sans procès-verbal) est celle du 19 juin 2014 pour voter la dissolution du Forum santé avec proposition d'utiliser les réserves financières (env. 20'000 chf) pour « l'initiative en faveur de la caisse unique ».

Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Ce fonds documente l'activité de l'association genevoise pour le droits des patients « Forum santé » durant sa période d'existence. Il recueille ainsi dans deux sous-fonds séparés les documents de deux différents structures (la « Permanence »/APAS et l'ADEPAS) qui accompagnent l'activité du Forum.
Une première partie de la documentation (séries 1-3) porte sur l'organisation, les discussions internes, les assemblées générales (ordinaires et annuelles) et les réunions du comité, mais également la comptabilité, les bilans annuelles et la correspondance. Une deuxième et plus volumineuse partie documente l'activité publique et politique (série 4), organisée en quatre sous-séries (législative, référendaire, presse et média, événements publiques). Enfin, sont conservés les documents concernant l'activité éditoriale (série 5), un procès intenté contre une pharmacie (série 6) et les prémisses du Forum (série 7).

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

Accroissement possible.

System of arrangement

Conditions of access and use area

Conditions governing access

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Language of material

  • German

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Certains fax évidemment abîmés et illisibles ont été numérisés et les fichiers résultants traités pour en améliorer l'accès.

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Status

Revised

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

23.10-02.12.2020

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

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