- CH CH-002049-8 060_ASAVAL-S01-SS03
- Sous-série
- 1991 - 1993
Fait partie de ASAVAL : Association pour la sauvegarde des immeubles de l'angle formé par les rues de Villereuse et Adrien-Lachenal
Cette sous-série contient des documents juridiques et de la correspondance en lien avec ces affaires (arrêt du tribunal administratif, recours au Tribunal fédéral et arrêt de ce Tribunal).