- CH CH-002049-8 074_RAAC-S01-SS02
- Sous-série
- 2010 - 2016
Fait partie de Rassemblement des artistes et acteurs culturels
Cette sous-série contient des documents relatifs à l'association RAAC depuis sa fondation en mars 2010 jusqu'à sa dissolution en 2016. Elle contient également le rapport final de la consultation sur l'avant-projet de la loi sur les arts et la culture ainsi que des documents lié aux travaux de l'Assemblée constituante concernant la culture, notamment les rapports généraux des différentes commissions datés du mois d'avril 2010.