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Description archivistique
Série
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RHUSO

Cette série contient la documentation de la campagne référendaire contre le Réseau hospitalo-universitaire de Suisse occidentale lancé par Forum santé. Elle a été recueillie par Saurer en tant que membre de Forum santé, mais aussi député des Verts de Genève participant à la Commission interparlementaire.

  • chemise 1 : Correspondance (1997-1998) : adressée au comité ou reçue par Saurer (parfois en copie)
  • chemises 2-3 : Matériels d'étude (1996-1998) : une brochure annotée du Service des Hospice cantonaux et de la Faculté de Médecine, tableaux et fiches sur les finances des hôpitaux et des écoles polytechniques fédérales suisses, une proposition de motion de Pierre Alain Champod, Gilles Godinat et Luisa Mottaz (11.06.1998) (chemise 2) ; articles et coupures de presse déjà classés comme « références utilisées [pour le] rapp.[ort] de minorité » (chemise 3)
  • chemises 4-5 : Coupures de presse (1997-1998) : organisée en sous-chemises « avant » et « après » votation, ainsi qu'une troisième « appels » (pour les annonces pour le oui sur les éditions proches à la votation)
  • chemises 6-7 : Campagne (1997-1998) : organisée en sous-chemises : « Argumentaire », « Autocollants », « Tracts avec feuille de signature », « Communiqués de presse, tracts et journaux », « Guy-Olivier Segond », « Débats publiques » (face à face entre Saurer et Segond : le premier à la Télévision suisse romande, 26.05.1998 ; le seconde au Cercle radical de la campagne, 11.05.1998), « Articles »
  • chemises 8-9 : Consultation et audition (1996 ; 1998) : lettre et matériel de l'audition tenue à Dardagny le 27.05.1997 ainsi que la procédure de consultation au Conseil d'État genevois)
  • chemises 10 : Comptes (1998) : deux résumes sommaires et bulletins de versement vierges
  • chemises 11-13 : Commission interparlementaire (1997-1998) : procès-verbaux des séances entre mars et août 1997, ainsi que deux listes des membres.

Comité référendaire contre la fusion hospitalière

Activité

  • CH CH-002049-8 048_FS-S04
  • Série
  • 1990-2008
  • Fait partie de Forum santé

Cette série contient la documentation relative à l'activité publique et politique du Forum santé, développé à plusieurs niveaux : étatique et législatif (sous-série 1) ; de campagnes référendaires et d'initiatives législatives soit fédérales soit cantonales (sous-série 2) ; d'interventions publiques, notamment envers la presse (sous-série 3) et finalement d'organisations d'événements publiques (sous-série 4). Dans une chemise hors sous-série (1991-2005) ont été recueilli toutes les coupures de presse.

Activité politique et juridique

Cette série donne un aperçu des initiatives politiques et juridiques (à différents niveaux institutionnels) auxquelles la FAQH s'est engagée au fil des années directement ou par le biais d'associations proches ou fédérées. Elle est classée comme suit:

  • ch. 1-2: Initiatives, référendums, pétitions (1980?-1984; 1984-1989?): contient plusieurs feuilles de signatures, expositions des motifs, ainsi que quelques projets de lois (même marqué comme «confidentiel»)
  • ch. 3-4: Recours (1986-1987; 1982-1985): la première chemise contient aussi la décision du Tribunal de Première Instance de Genève sur la controverse entre les "deux" FAQH, c'est-à-dire Rémy Pagani (c.p. 74) vs. François Vicari (c.p. 373) après laquelle Vicari «s'engage à ne plus utiliser le nome de "Fédération des Association de Quartiers et d'Habitants" (cf. Extrait du 6.01.1967)