CH CH-002049-8 027_RH-S07
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Series
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1988
Part of Rolf Himmelberger
(A) Procès de Bartold Bierens de Haan (ca. 1986)
(B) Divers projets de révision de loi sur la santé (1988-1992)
(C) Recours de droit public formé par Rolf Himmelberger relativement à son internement (ca. 1987-1988)
(D) Révision de la loi sur le Conseil de surveillance psychiatrique de 1936 (1979)
(E) Documents relatifs à l'affaire des deux médecins
(F) Annexes au recours sur aux entrées volontaires formé par Rolf Himmelberger auprès de la Commission européenne des droits de l'homme