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(A) Procès de Bartold Bierens de Haan (ca. 1986)

(B) Divers projets de révision de loi sur la santé (1988-1992)

(C) Recours de droit public formé par Rolf Himmelberger relativement à son internement (ca. 1987-1988)

(D) Révision de la loi sur le Conseil de surveillance psychiatrique de 1936 (1979)

(E) Documents relatifs à l'affaire des deux médecins

(F) Annexes au recours sur aux entrées volontaires formé par Rolf Himmelberger auprès de la Commission européenne des droits de l'homme