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Sont documentés ici des cas de maladie professionnelles ou d'accident de travail qui ont eu lieu au CERN, suivis par Lucile Hanouz dans le cadre de sa fonction de secrétaire syndicale à l'UL Pays de Gex de la CFDT. Pour ces différentes situations, Lucile Hanouz et l'UL ont tenté de faire lever l'immunité juridique du CERN. ACCÈS RESTREINT.

• Chemise 1: A. H., 1979-1985. Petite documentation concernant A.H., travailleur intérimaire employé par l'entreprise ONET pour le compte du CERN et décédé le 19 avril 1979 sur le chantier Neutrino du CERN. Comprend le jugement civil au Tribunal de grande instance de Bourg en Bresse intenté par la famille de A.H.

• Chemise 2 : B. H., 1981-1984. Le 13 janvier 1981, B.H. est victime d'une grave électrocution dans le cadre de son travail sur le chantier du CERN à Prevessin. Il est engagé par l'entreprise Spie Batignolles. L'accident entraîne un handicap physique irréversible. Un accord avec la SPIE est trouvé en décembre 1983. Comprend de la correspondance et des expertises médicales.

• Chemises 3 à 6: J-C. L., 1985-1991. J-C.L. est employé au CERN en tant que mécanicien en avril 1977, dans la division SPS. Il est arrêté fin 1987 pour une semaine à cause de problèmes de santé. Au début de l'année 1988, il rencontre des difficultés à se réveiller et arrive souvent en retard au travail. En mars, le Service médical du CERN déclare une inaptitude à exercer à son poste pendant 3 mois. À la fin de cette période, le Service médical le considère comme « définitivement inapte à occuper un poste de travail impliquant des horaires tournants ». La Commission Paritaire Consultative de Reclassement et d’Invalidité (CPCRI) recommande que J-C.L. soit reconnu handicapé, recommandation suivie par la Direction générale en septembre 1988. J-C.L. s'oppose à cette décision en novembre 1988, exigeant une réorganisation du travail et du système de roulements – qu'il considère comme trop intensif et enfreignant les règles du CERN. Son objectif est de faire reconnaître le caractère professionnel et temporaire de sa maladie, due au rythme de travail, pour pouvoir reprendre le même poste au lieu d'être réaffecté, après réorganisation et un ralentissement du rythme de rotation. Sa maladie ne sera jamais qualifiée comme professionnelle, il n'obtiendra pas de reconnaissance de la négligence dont le CERN a fait preuve, et les rotations ne seront jamais réorganisées.
  Comprend principalement de la correspondance entre J-C. L. et le CERN.

• Chemises 7 à 13: Pierre Allemann, 1982-1998. P. A. est employé en tant qu'agent radio protection par l'entreprise de sous-traitance Metareg au CERN en 1982 et contracte un cancer des poumons en 1994, dû à une exposition répétée à des matériaux radioactifs ainsi qu'à de l'amiante. Il décède en 2009 des suites de sa maladie. Très actif dans la politisation de son cas et soutenu par Lucile Hanouz et par l'association Contratom, il a sollicité la CRII-RAD qui réalise en 1996 une étude sur la gestion de la radioactivité au CERN, dont le retentissement est important.

• Chemise 7: Documentation au sujet de la reconnaissance de sa maladie comme maladie professionnelle. Correspondance avec le service de médical du CERN et avec l'employeur, notes de l'intéressé, échanges avec la CRII-RAD et notes manuscrites de L. Hanouz.

• Chemise 8: Documentation personnelle de P. Allemann conservée par Lucile Hanouz. Contrat de travail, fiches de paie, attestations de rente de la Sécurité sociale.

• Chemises 9 et 10: En avril 1996, la CRII-RAD publie les résultats d'une étude intitulée « Contrôle radiologiques au CERN ». Comprend l'étude et une synthèse, de la documentation relative à sa publication et des échanges conflictuels avec le CERN en réponse à l'étude.

• Chemises 11, 12 et 13: « Gestion des déchets radioactifs du CERN. Bibliographie », 1979-1993. Rapports produits par Pierre Allemann, C. Lamberet et al., traitant des risques d'exposition à la radioactivité dans les installations du CERN. Ces rapports sont mentionnés dans l'étude de la CRII-RAD.

• Chemise 14: P.K., 1978-1982. Employé de la société Nodelektro sur le chantier du CERN en tant que câbleur électronicien en mai 1977 et licencié abusivement en octobre 1977. Il s'avère que l'entreprise ne payait aucune cotisation sociale et que le travailleur n'était pas couvert pour accident. Comprend la documentation juridique relative aux démarches intentées par P.K.

• Chemise 15: Licenciement de gardien du CERN, 1986. Début 1986, R.F., gardien au CERN employé par l'entreprise ISS Servisystem, est licencié sous prétexte de ne pas avoir empêché Lucile Hanouz d'entrer sur le site.

• Chemise 16: Petite documentation sur d'autres cas de maladies professionnelles au CERN.

• Chemise 17: Documentation relative à la sécurité au CERN (formation, rapports).

Relatif à une grève chez SINET sur le site du CERN en 1981 (appelée « Grève du balais »). Le CERN signe un nouveau contrat de nettoyage avec l'entreprise SINET en janvier 1980, avec la conséquence de ne pas réengager certains postes et de raccourcir le nombre d'heures de travail par jour, pour les mêmes tâches. Une travailleuse est brutalisée par un chef de service en février 1980 puis licenciée, incident déclencheur de la lutte. Une grève qui débute le 27 février, soutenue par la FSCG. Pendant la grève, le CERN mandate l'entreprise ONET pour effectuer le travail de nettoyage. La grève se termine le 12 mars 1980 après la signature d'un accord entre SINET et les les travailleur·euses. Rolande Glo est nommée déléguée syndicale. Le 16 juin 1980, la totalité des nettoyeurs de SINET sur le site du CERN arrêtent le travail pendant 2.5 heures.
Comprend de la documentation relative aux grèves et à l'application des mesures sociales négociées par les travailleur·euses. Voir également S02-SS03, chemise 7 pour la convention collective du secteur du nettoyage signée cette même année.

• Chemise 1: UD Haute-Savoie. Grève de 204 ouvriers engagés par l'entreprise Société Aixoise de construction, du 14 avril au 6 mai 1972, sur un chantier du CERN. La documentation se poursuit jusqu'en 1975, date à laquelle plusieurs ouvriers sont licenciés. Comprend: correspondance, tracts, PV de réunions.
• Chemise 2: UD Haute-Savoie. Correspondance relative à des conflits de travail sur des chantiers au CERN, 1972. Entreprises Maillard et Duclos et entreprise Société Aixoise de construction. Comprend: échanges entre sections et avec l'Inspection du travail, tracts, notes manuscrites.

Documentation relative aux organes de représentation des travailleurs au CERN, c'est-à-dire l'Association du personnel du CERN et le Syndicat des travailleurs du CERN, classée chronologiquement. Il s'agit notamment d'échanges entre entre ces organes et la CFDT, le Syntec et la FSCG avec les autorités suisses et françaises (OCIRT et Inspection du travail) et la direction du CERN sur différents sujets: droits syndicaux, travail temporaire, circulation transfrontalière des travailleur·euses. Ces négociations et mobilisations ont lieu dans le cadre du chantier du LEP.

• Chemise 1, 1968-1974: Comprend notamment le compte-rendu d'une table-ronde sur les libertés syndicales organisée par l'Union syndicale du personnel de l'ONU au BIT en 1974, qui semble avoir donné l'impulsion à la création d'un syndicat au CERN ; plusieurs documents préparatoires du syndicat ; et un document de 1974 sur le travail temporaire au CERN élaboré par la CFDT à partir de témoignages de travailleurs.
• Chemise 2, 1975-1979: Comprend de la documentation relative aux démarches transnationales qui rassemblent les parties sus-mentionnées, débutant fin 1978 autour de la question des droits des travailleur·euses temporaires au CERN. Comprend également un PV d'une réunion du Comité consultatif permanent du CERN du 2 octobre 1979 au sujet des libertés syndicales.
• Chemise 3, 1980: Comprend notamment de la documentation relative à la création du Syndicat des travailleurs du CERN. Comprend également un brouillon de lettre mentionnant la grève de nettoyeuses de SINET (« Grève des balais ») qui a eu lieu début 1980 et quelques documents autour de la grève de travailleurs temporaires qui débute le 19 décembre 1980. Il est également mention du démarrage du chantier du LEP à l'été 1980 (tunnels exploratoires). Dossier partiellement éliminé, voir numérisations.
• Chemise 4, 1981-1985: Comprend notamment une allocution du Directeur général du CERN du 21 janvier 1981 au sujet des coupes budgétaires et des répercutions sur les travailleur·euses. À partir de 1980, des licenciements ont lieu en parallèle du démarrage du chantier LEP. En 1981, les autorités suisses et la direction du CERN mettent au point une « Attestation d'emploi au personnel non-suisse engagé par une entreprise liée par un contrat au CERN » permettant de réglementer la circulation des travailleurs sur le site du CERN, partagé entre les territoires suisses et français. Dossier partiellement éliminé, voir numérisations.
• Chemise 5, 1986: Comprend principalement de la documentation sur un projet de convention collective cadre pour les entreprises intervenant au CERN (CFDT, CGT, SIT). Dossier partiellement éliminé pour cause de moisissures, voir numérisations.
• Chemise 6, 1987: Poursuite des démarches pour l'octroi d'une attestation d'emploi au personnel non-suisse. Comprend un « Rapport préliminaire » du Comité d'évaluation du CERN ainsi que deux textes de Lucile Hanouz intitulés « Position sur le problème des travailleurs frontaliers » et « Position syndicale sur la situation du CERN ».
• Chemise 7, 1988-1989: Comprend principalement de la documentation juridique suite à un recours de droit public au Tribunal fédéral déposé par plusieurs entreprises contre l'OCIRT au sujet de l'attestation d'emploi permettant la circulation des travailleurs sur le site du CERN.
• Chemise 8: Documentation juridique, comprenant notamment un avis de droit sur la liberté politique et syndicale des travailleur·euses du CERN et un séminaire de l'Association genevoise de droit des affaires intitulé « L'immunité de juridiction et d'exécution des États et des organisations internationales ».
• Chemise 9: Rapports d'activité de l'Association du personnel du CERN.

Comprend de la documentation relative aux actions collectives menées dans le cadre de conflits du travail au CERN, notamment en 1972 sur un chantier du CERN (D03) et en 1980 avec la « Grève des balais » du secteur du nettoyage (D03). Comprend également un dossier (D01) relatif à l'organisation syndicale au CERN.

• Chemise 1 : Manutention au CERN, 1980-1986. Documentation relative à la défense des nettoyeur·euses au CERN par la FSCG lorsque le contrat de manutention du CERN passe de la société Metareg à la société ISS Servisystem, et de la CCT signée avec la FCTA.
• Chemise 2: Comité spécial d'hygiène et de sécurité, 1990.
• Chemise 3: Attribution de contrats aux entreprises sous-traitantes du CERN, 1994-1998.
• Chemises 4, 5, et 6 : Coupures de presse. Grève de 160 travailleurs étrangers sur le chantier du Super CERN, Société Aixoise de construction, du 14 avril au 8 mai 1972, presse française (chemise 4) ; chantier du LEP, presse internationale, 1985 (chemise 5) ; chantier du LEP, grève des travailleuses de SINET de mars 1980, grève des temporaires du CERN de décembre 1980 (chemise 6).

Débat organisé par le CERN le 19 octobre 1998. Participants: Marco Cattaneo, Luciano Maiani, Maurice Bourquin, Manfred Buhler-Broglin, Horst Wenninger, Yves de Preville, René Longet, Jacques Mirenowicz. Consultation sur demande.

Cette série rassemble de la documentation sur des mobilisations au CERN en faveur des droits de travailleurs statutaires ou employés par des entreprises sous-traitantes. Ces mobilisations relèvent de conflits relatifs à quatre grands axes:

• droits syndicaux
• travail frontalier et temporaire
• droits des travailleur·euses d'une organisation intergouvernementale (face à l'« immunité juridique » du CERN)
• santé au travail, notamment dans le secteur de la construction et du nettoyage.

Elles traitent également de questions écologiques, dans le cadre des différentes extensions des infrastructures du CERN.

Les chemises 1 à 7 rassemblent de la documentation relative aux activités syndicales d'Espace S. L'association semble s'être concentrée sur les enseignant·es du privé et le nettoyage, dans la prolongation des activités de Lucile Hanouz au SIT. Il est possible que d'autres militant·es du syndicat aient conservé de la documentation relative à d'autres secteurs.
Les chemises 8 à 10 rassemblent de la documentation relative aux autres emplois de LH.

• Chemise 1: Vie de l'association (statuts, convocations, communications aux membres, quelques PVs).
• Chemise 2: Correspondance.
• Chemise 3: Autres groupes (PV ou communiqués).
• Chemise 4: Tracts.
• Chemise 5: Forum syndical. Suite à des conflits au SIT qui éclatent en 1989, plusieurs militant·es du syndicat démissionnent ou diminuent leur engagement. Un groupe propose aux « dissidents » de maintenir un lieu de coordination et crée le Forum syndical, en janvier 1990, auquel participe la CRT romande. Comprend des textes de réflexion sur la stratégie syndicale et l'analyse du conflit, ainsi que de la documentation sur la CRT Vaud et Fribourg et sur le Syndicat suisse des femmes.
• Chemises 6 à 8: Documente un conflit entre J. C., un professeur de sciences et son employeur le Lycée international de Ferney-Voltaire. Le cas est intéressant au sens où le CERN finance le poste de J. C., selon un accord entre le CERN et le Lycée international de Ferney, via une structure ad hoc, l'association ALA-ELP. Comprend de la correspondance (chemise 6) ; des PV de réunions de l'ALA-ELP et des évaluations de cours (chemise 7) et de la documentation sur les droits des enseignants dans les écoles internationales (chemise 8). CONSULTATION RESTREINTE
• Chemise 9: Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA). Dans le courant des années 1970, Lucile Hanouz est secrétaire syndicale au syndicat international jusqu'en juin 1977, date à laquelle elle est licenciée, ainsi que sa collègue Clotilde Aleinik. Le dossier comprend de la documentation au sujet de leurs licenciements. CONSULTATION RESTREINTE
• Chemise 10: Union internationale contre le cancer (UICC), 1976-1983. Lucile Hanouz est employée comme responsable du Management entre 1981 et 1982. Comprend principalement des procès-verbaux de séances d'équipe.
• Chemise 11: Autres employeurs, 1990-2000. Adecco (secrétaire) ; association Elyma (secrétaire) ; La voie lactée (secrétaire-comptable) ; Atelier pédagogique & culturel (comprend In-Co langues).

Comprends des dossiers de suivi individuel de conflits au travail dans différents secteurs, dont Lucile Hanouz a été en charge. CONSULTATION RESTREINTE

• Chemise 1: Listes d'employeurs convoqués au Prud'hommes, évaluation de poste pour LH.
• Chemises 2 à 11: Organisations internationales / non-gouvernementales et personnel diplomatique. Comme en témoignent les différents cas de ces dossiers, le personnel travaillant pour ces structures bénéficiant de l'immunité juridique rencontre des difficultés à faire reconnaitre ses droit dans le cadre de conflit de travail. Association internationale de la sécurité sociale (ISSA), 1986 ; Mission permanente de Suisse, 1986-1987 ; Mission des États-Unis, 1986-1989 (5 chemises) ; Consulat général du Royaume d'Arabie Saoudite, 1987-1988 ; Représentation permanente de la Côte d'Ivoire, 1987-1988 ; Mission diplomatique du Sénégal, 1986-1987 ; Mission permanente du Barheïn, 1989.
• Chemises 12 à 16: Enseignement privé. Centre expérimental pour l'enseignement des langues (CEEL), 1985-1988. Le CEEL est une association au statut d'Institut universitaire, lui permettant d'obtenir des permis B pour les étudiant·es. Ce centre de formation emploie des enseignant·es forcés d'avoir un double statut: enseignant·es / étudiant·es, bien qu'aucun diplôme ne leur a jamais été délivré. Une lutte collective impliquant tous les enseignant·es démarre à l'automne 1985. La lutte est documentée dans les détails. La chemise 15 comprend des échanges internes au SIT au sujet de cette affaire, la 16 des échanges avec d'autres syndicats et une revue de presse.
• Chemise 17: SREL, 1983-1986. Documentation relative à un conflit entre des travailleur·euses et la librairie de l'Université Georg SA.