- CH CH-002049-8 092_ED-S007-SS05-D008
- Dossier
- 1998
Fait partie de Eric Decarro
Fait partie de Eric Decarro
Assurance sociales - Assurance maternité- AI
Fait partie de Eric Decarro
Fait partie de Eric Decarro
Dans ce dossier on trouve de la documentation variée qui n'a pas pu être reliée à d'autres ensembles. Il est possible que les copies de certains documents soient présents ailleurs, notamment dans le D006 sur les conflits du travail. Il est organisée en sous-chemises :
Fait partie de Eric Decarro
Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.
Les différentes affaires ont été classées comme suit :
Fait partie de Eric Decarro
Fait partie de Eric Decarro
Fait partie de Eric Decarro
Fait partie de Eric Decarro
Fait partie de Eric Decarro
Fait partie de Eric Decarro