Cette sous-série contient les lettres de convocation et, pour la plupart des cas, les procès-verbaux du comité du Forum santé (classé chronologiquement, chemises 1-5) en plus que quelques documents de différent typologie qui servaient comme base pour les discussions internes (chemise 6). Parmi d'autres documents, à signaler la présence d'un recueil sur l’initiative populaire fédérale dite « du Concordat » (projet d’article, texte explicatif et position de la Société pour le développement de l’économie suisse (1991), un exemplaire de la feuille de signatures du 1984), ainsi que un sous-dossier contenant le Rapport d’étude e d’évaluation concernant la création d’une « unité de garde sociale » prise de position su SIT, 28.11.2001.
À noter que les réunions de la période 2006-2009 manquent et que l'année 2010 est lacunaire.
L'assemblée générale, comme le prévoit le statut, était composé des délégués (1-3) des différents organisations membre du Forum santé et se réunissait au moins une fois par année (4-6 fois pour toute la première moitié des années quarte-vingt). Cette assemblée se constituait en tant que « assemblée générale annuelle statutaire » une fois par année. Elle avait la fonction d'approuver les comptes ; de réélire président, comité et vérificateurs des comptes ; de fixer la cotisation annuelle ; d'attribuer le nombre de délégués à chacune des organisations membres et de délibérer sur d'autres sujets (Statuts, art. 10).
Par conséquent cette sous-série est classé comme suit :
- chemise 1 : Assemblée générale ordinaire (1990-1999) : convocations, procès-verbaux et documents divers en annexe
- chemise 2 : Assemblée générale annuelle (1990-2014) : convocations et procès-verbaux (manque : 2000-2013)
- chemise 3 : Rapports d'activité (1991-2010) : normalement ce document était préparé chaque année et donc présenté à l'assemblée générale annuelle (manque : 1995-96; 1999; 2004-06)
Cette série contient les discussions internes du Forum santé à tous niveaux de l'organisation, notamment les assemblées générales et le comité (v. description dans les deux sous-séries).
Trois chemises séparées recueillent les documents de la période qui précède la création formelle de l'association, ainsi que le statuts du Forum santé et plusieurs listes d'organisations membres, classées comme suit :
- chemise 1 : Réunions de préparation (avril 1989-janvier 1990)
- chemise 2 : Statut et règlement (1990) : le statut (en plusieurs exemplaires) ; les projets de statut (annotés et recueillis dans un sous-chemise) ; le règlement du comité
- chemise 3 : Liste des organisations membres (1992-2007) : feuilles éparses avec des tableaux où les différents organisations membres de Forum santé sont notés avec le mois de payement de cotisation
Ce fonds documente l'activité de l'association genevoise pour le droits des patients « Forum santé » durant sa période d'existence. Il recueille ainsi dans deux sous-fonds séparés les documents de deux différents structures (la « Permanence »/APAS et l'ADEPAS) qui accompagnent l'activité du Forum.
Une première partie de la documentation (séries 1-3) porte sur l'organisation, les discussions internes, les assemblées générales (ordinaires et annuelles) et les réunions du comité, mais également la comptabilité, les bilans annuelles et la correspondance. Une deuxième et plus volumineuse partie documente l'activité publique et politique (série 4), organisée en quatre sous-séries (législative, référendaire, presse et média, événements publiques). Enfin, sont conservés les documents concernant l'activité éditoriale (série 5), un procès intenté contre une pharmacie (série 6) et les prémisses du Forum (série 7).
Rapport de l'État tchadien sur le développement économique, documentation relative à la «conférence de table ronde du Tchad» au siège genevois de l'ONU.
Un programme de l'édition 1974 de Sapinhaut fête populaire et deux articles de presse relative à l'édition 1974 du festival.
Le titre original du contenant était «Réfugiés». Il s'agit d'un dossier réuni autour de la demande d'asile en Suisse de Jacob Nyaose, dirigeant de la Federation of Free African Trade Unions of South Africa FOFATUSA. En février 1975, Nyaose adresse une demande d'asile en Suisse, sa situation en Éthiopie où il était réfugié après la dissolution de la FOFATUSA en Afrique du Sud n'étant plus tenable. La demande est rejetée dans un premier temps, puis fait l'objet d'une campagne publique de la part de différents syndicats suisses et internationaux (UITA) à l'issue de laquelle une décision positive est rendue.
Imprimés publicitaires pour des installations fonctionnant à l'énergie solaire. Un registre des entreprises réalisant des installations solaires en Suisse. Documents relatifs à la fondation de la section genevoise de la Société suisse pour l'énergie solaire (SSES)
Société suisse pour l'énergie solaire