Recours à l'armée pour des tâches de sûreté
- CH CH-002049-8 006_GSSA-S01-SS02-SD03-SD03
- Sous-dossier
- 1996-1997
Fait partie de Groupe pour une Suisse sans armée (GSSA) (1982-2001), Secrétariat romand
Dossier sur les ordonnances fédérales sur le recours à l'armée pour des tâches de sûreté: notes manuscrites, motion au Grand Conseil, aide-mémoire, etc.