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Campagne

Cette sous-série documente l'organisation et le développement de la campagne de mobilisation autour des soins à domicile, soit au sein du comité d'initiative, soit à l'extérieur par le biais de la production de discours publique. Elle a été par conséquence rangée en :

  • chemise 5 (1984-1987) : en trois sous-chemises qui portent sur les réunions du comité (1985; 1987), les feuilles de signatures (1984-1985) et le lancement de la récolte des signature (1984) ;
  • chemise 6 (1983-1987) : notes sur le début de la discussion au sein du PSO (1983-1984) ; notes manuscrites diverses à A. Saurer (1991-1992) ; notes manuscrites attribuables à Erika Sutter-Plaines, membre du Parti Socialiste et de la Commission parlementaire sur les soins à domicile (1985?-1988?) ;
  • chemise 7 (1985-1992) : quelque communiqué de presse ou convocation pour conférences de presse issue du comité (1985-1992), ainsi que certaines prises de parole d'autres organisation (1992), parmi lesquelles on y trouve aussi celle du « Comité contre l'étatisation de l'aide à domicile » et un appel à voter contre la loi sur l'aide à domicile du 1992 issu du no. 5 Bulletin d'information de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Genève (5 février 1992) ;
  • chemise 8 (1991) : l'appel pour la votation de février 1992 avec échantillon de signatures et bulletins de versement bancaire, lettre-type et résumé des signatures (avec cotisation indiquée) ;
  • chemises 9-10 (1984-1985 ; 1988-1991) : recueil de tracts, textes et autocollant de popularisation de la campagne ; copie des brochure Aide et soins à la maison (décembre 1991) et L'aide et les soins à portée de main (octobre 1991) ; un dossier en deux copie annotées sur l'état de santé de la population genevoise et les soins à domicile (trame pour un débat?) ; un exemplaire de « La lettre du PSO » (no. 4, décembre 1984) qui lance la campagne a été rajouté à la bibliothèque; un tiré-à-part.

Projets de lois, consultations et auditions

  • CH CH-002049-8 048_FS-S04-SS01
  • Sous-série
  • 1991-2007
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les procédures de consultation/audition législatives, ainsi que des prises de positions sollicitées par l'État ou envers des projets de loi ou encore des procès de réformation étatique.
Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :

  • chemise 1 :
    1. Pétition « Opération Victoria » P1606 (2007)
    2. Projet de loi réseau soins à domicile (PL10'058 [K106]) (2006-2007)
    3. Nouveau droit sanitaire cantonal (2004)
    4. e-toile: Dossier médical informatisé (2001-2003)
    5. Référendum ambulances (loi sur les transports sanitaires d'urgence, K121) (2000)
  • chemise 2 :
    1. Observatoire de la santé (avec une prise de position de l'Association des médecins du Canton de Genève) (1994)
    2. « Task force » sur la réorganisation de la psychiatrie (1994)
    3. Rapport Gilliand (1993-1995)
    4. Loi assurance maladie obligatoire (PL6760) (1991-1992)
    5. Révision de l'assurance maladie (basée sur le "Rapport Schoch") (1991)

Questions internationales

  • ch. 1: Publications et matériels d'étude divers (1973-77), à noter: "Information et commentaires" (bulletin trimestriel du Centre croissance des jeunes nations et de l'Institut de Sciences sociale appliquées), no. 6 Éléments pour un diagnostic sur la situation de développement d'un pays (1973-74); Expérience anti-impérialiste (document dactyl. de débat sur les pratiques des comités anti-impérialistes en Suisse romande, s.d.); Plan d'urgence de Formation des Professeurs de l'Enseignement Secondaire (New York, Nations unies, ANG/76/006; 1977) rapport rédigé par Fontaine en tant que consultant du projet N.U. en Angola); le communiqué de presse des SAFEP (Schwizerische Arbeitsgruppen für Entwicklungspolitik = Groupes de travail suisses sur la politique de développement) intitulé: Nestlé tue-t-elle des bébés? (Berne, Groupe de travail Tiers-Monde, 1974)
  • ch. 2-3: relations écrites pour le Symposium de la solidarité, Lausanne (1978): dactyl. avec introduction mentionnant la tables des matières, certaines relations à double, certaines absentes (avec une sous-chemises contenant un communiqué du Comité suisse de soutien au peuple Sahraoui)
  • ch. 4-8: Dossier par pays/zones géographiques: Espagne (ch. 4, 1974-75, avec trois numéros du bulletin du parisien CISE, Centre d'information et de solidarité avec l'Espagne); Groupe de travail Afrique australe et Portugal; Afrique (ch. 5, 1976-1981); Coopération Suisse-Madagascar (ch. 6, 1980-81: proj. SIDEMA; avec documents de la formation de la Coopération technique, 1976); Amérique latine (ch. 7, 1973-1978): contient des documents de provenance différente, organisés en deux sous-chemises: Casla (Casa latinoamericana, 1973-78) et Chili (1973-75, avec deux copies de Deux documents des marxistes-léninistes chiliens. Avant et après le coup d'État, du parisien CILA); Asie (ch. 8, 1972-75): il s'agit surtout de matériels de solidarité avec les peuples de l'Asie du Sud-Est en lutte (Vietnam), auxquels il a été ajouté un document du Comité suisse de défense des prisonniers politiques iraniens (mai 1975)

Pré-Naville

Cette série contient de la documentation relative à la mobilisation contre l'expulsion des habitant·e·s des immeubles n° 2, 4 et 6 rue Pré-Naville.
En 1980, les locataires du 4 et 6 Pré-Naville apprennent, par différentes voies, que les immeubles vont être rénovés, que les appartements vides ne seront pas reloué avant les rénovations et que les locataires doivent chercher de nouveaux logements. Un projet de démolition vise les immeubles 1-3 de la même rue. Une association de locataires est créée et entre en lutte avec le soutien du GHEV.
Le 28 novembre 1980, la FAQH et plusieurs autres groupes de quartier organisent une manifestation pour « forcer la relocation » de « 1000 appartements, bon marché, vides ». Cette manifestation se termine sur l'occupation de 17 appartements à la rue Pré-Naville.

  • Chemise 1: Documentation GHEV. Circulaires, textes internes, argumentaires et communiqués de presse. Notes manuscrites./

  • Chemise 2 : Association des habitants des immeubles de Pré-Naville. Statuts, textes internes, lettres ouvertes.

  • Chemise 3 : Dossiers immeubles Pré-Naville 2-4-6. Comprend notamment des listes d'habitant·e·s.

  • Chemise 4 : Dossiers immeubles Pré-Naville 1-3. Autorisations de démolition-reconstruction, recours.

  • Chemise 5 : Autres immeubles aux Eaux-Vives. Listes de logements vides dans le quartier et documentation sur d'autres luttes en cours.

  • Chemise 6 : Correspondance.

  • Chemise 7 : Documents juridiques, recours.

  • Chemise 8 : Pétition Pré-Naville 2-4-6. « Contre une rénovation qui entraine le délogement des locataires. Pour la relocation immédiate des appartements vides ». Portée par les associations des immeubles.

  • Chemise 9 : Tracts.

  • Chemise 10 : Coupures de presse.

  • Chemise 11 : Photographies.

  • Chemise 12 : Dossier « Recensement du domaine bâti », 2-4-6 Pré-Naville.

Activité politique et juridique

Cette série donne un aperçu des initiatives politiques et juridiques (à différents niveaux institutionnels) auxquelles la FAQH s'est engagée au fil des années directement ou par le biais d'associations proches ou fédérées. Elle est classée comme suit:

  • ch. 1-2: Initiatives, référendums, pétitions (1980?-1984; 1984-1989?): contient plusieurs feuilles de signatures, expositions des motifs, ainsi que quelques projets de lois (même marqué comme «confidentiel»)
  • ch. 3-4: Recours (1986-1987; 1982-1985): la première chemise contient aussi la décision du Tribunal de Première Instance de Genève sur la controverse entre les "deux" FAQH, c'est-à-dire Rémy Pagani (c.p. 74) vs. François Vicari (c.p. 373) après laquelle Vicari «s'engage à ne plus utiliser le nome de "Fédération des Association de Quartiers et d'Habitants" (cf. Extrait du 6.01.1967)

CIA

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D004
  • Dossier
  • 1976-77; 1980-85; 2002-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier contient la documentation collectée par Decarro en tant que syndicaliste SSP actif sur différentes questions touchant la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA). Il a été organisé en trois ensembles thématiques :

  • Mobilisation sur la cotisation (1975-78 ; 6 chemises) : suite à la réforme des statuts de la CIA un référendum est lancé à l'appui de plus de 2000 signatures et le soutien de SSP/VPOD, FChP/CRT, FAMCO, UACI, CTCR. La documentation conservée est classée en : Correspondance (ch. 1, 1976-78 mais aussi quelques documents 1970-71) ; Comité référendaire (ch. 2, 1975-78) : avec tracts, feuilles des différentes pétitions pour la CIA et la CEH, ainsi que les exemplaires photocopiés des brochures 3 juin : référendum C.I.A (cf. Broch 304) et C.I.A. fin septembre (cf. Broch 554) ; Notes et matériel de travail (ch. 3-4, 1975-79) : entre autres des documents du Groupement des cadres d'administrations (GCA), les rapports de gestion de la CIA 1974 et 1976, une copie des statuts, quelques documents de l'OOFP ; "Commission intercaisse", soit la Commission d'étude sur la structure des caisses de prévoyance (ch. 5-6, 1976, 1977)
  • Assemblée des délégués (1978-1985 ; 5 chemises) : classée aussi en : Courriers divers (ch. 1, 1983-85) ; Matériel de travail (ch. 2-5, 1983-85) ; Élections 1979 et 1983 (ch. 5, 1979-85) et Publications (ch. 6, 1978-1984, notamment les nos. 14, 15-19 et 21 du CIA info ; les rapports de gestion no. 68/1979 et 71/1982 et le Projet de nouvelles disposition statutaires, 1978)
  • Fusion CIA-CEH et activité autour des retraites au sein de la CPEG (2011-12 ; 2016-17, 8 chemises) : la CIA et la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) ont été fusionnées en 2013 (votation 3.03.2013 : OUI 75.1% ; NON 24.9%), ce qui a abouti en 2014 à l'institution de la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG). Cette documentation est classée ici en dépit du fait qu'elle soit recueillie en dehors des responsabilités institutionnelles de Decarro au sein du SSP Genève. Elle est organisée en : Correspondance (ch. 1, 2012-2016) ; Projet de loi et notes (ch. 2-3 ; 2012-13?) ; Notes et prises de position (du SSP, du Cartel intersyndical ; parfois aussi d'autres sujets : SIT, etc.) (ch. 4-7, 2010-12, 2016-17) ; Matériel de travail (2011-12)
  • Notes sur la CAP (1981-1982)

Politiques énergétiques à Genève

  • CH CH-002049-8 107_CNM-D01
  • Dossier
  • 2006-2016
  • Fait partie de Chaïm Nissim

Documents épars de l'association Noé21 sur différents projets d'opposition ou d'alternatives aux politiques énergétiques cantonales :

  • Chemise 1 : 2006-2009
  • Chemise 2 : 2010-2016

Noé 21