Pièce Ba_001 - Statut du saisonnier

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 090_CASS-Ba_001

Titre

Statut du saisonnier

Date(s)

  • sd (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

56x419 cm, feutre noir et rouge sur tissu blanc.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1971-?)

Histoire administrative

En 1971, est créée à Genève une commission pastorale pour les migrants au sein de l'Église catholique de Genève. En mai 1972, publication d'une plaquette intitulée Le statut de saisonnier: réflexion - action et en juin lettre au Conseil fédéral interpellant sur l'inhumanité du statut, signée par André Biéler, Jean Queloz, Georges Rossier, Kurt Marti, Hans Muhlethaler et Karl Gmunder.

En novembre 1972, le Comité suisse pour l'abolition du statut de saisonnier est créé à Berne, regroupant des délégués de Vaud, Genève, Fribourg, Jura, Valais, Berne, Bâle, Schaffhouse, Zurich et Saint-Gall. Son existence n'est formalisée que lors d'une séance du 19 septembre 1973 à Berne (compte-rendu dans 002 CP sous-série 108 Saisonniers).

En 1973, un procès-verbal (25 octobre 1973, 002 CP sous-série 108) fait mention des organisations suivantes comme participant désormais au CASS genevois et souscrivant à son objectif, soit l'abolition du statut de saisonnier: Action catholique ouvrière, Jeunesse ouvrière chrétienne, Union générale du travail, Parti socialiste espagnol, Parti socialiste italien, Action commune Tiers-Monde, Syndicats chrétiens, Accueil AGFP, Ministère protestant à l'industrie, Cours de français pour immigrés, Ligue marxiste révolutionnaire, Syntec, FCTC, Mouvement populaire des familles, Parti démocrate chrétien, Colonie libere italiane, Centre social protestant. Dès lors, le CASS est un regroupement d'organisations.

Lors d'une réunion du 22 novembre 1973, une plateforme du CASS genevois est discutée. Deux projets sont présentés, l'un rédigé par A. Muller et l'autre par l'Union générale des travailleurs (UGT) et présentée par M. Sanchez Mazas. Une synthèse des deux projets est adoptée par les organisations présentes (002 CP sous-série 108). Elle précise que le CASS: «est un instrument de coordination, d'information de l'opinion publique et de pression sur les pouvoirs politiques et économiques créé et soutenu par des organisations politiques, sociales et éducatives suisses et des travailleurs immigrés, disposés à lutter par tous les moyens légitimes pour l'abolition du statut de saisonnier, dans le plus bref délai possible.» («Projet de plate-forme politique», 002 CP sous-série 108)

Le Comité publie plusieurs brochures dénonçant le caractère inhumain du statut et des conditions qui s'y rattachent.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Banderole. Les mots « statut » et « saisonnier » sont barrés en rouge.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées