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Notice d'autorité
Collectivité Genève

Comité genevois pour une nouvelle politique à l'égard des étrangers

  • 501127
  • Collectivité
  • 1974-1985[1990?]

Afin de suivre les travaux de reforme de la Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE ou AMAG en allemand) de 1977-79, un groupe d'étude se met sur pied au sein du CCSI et appelle, en septembre 1978, à la création d'un « Comité d'action contre la nouvelle Loi sur les Étrangers » (convocation séance constitutive du 5 octobre 1978, 22.09.1978, cf. CCSI-S005-SS01-D02-SD01 Assemblée générale) qui prendra le nom de « Comité genevois pour une politique non-discriminatoire envers les étrangers (contre le projet de loi [ou : contre la nouvelle loi ; contre AMAG]) ». A ce comité prend partie, au moins dès la rentrée 1979, le Comité genevois "Être solidaires". Néanmoins, le premier comité devient de plus en plus active aussi par rapport à la campagne en faveur de l'initiative "Être solidaire". En janvier 1981 il est le moteur du nouveau comité genevois en faveur d'Être solidaire, qui vient d'être créé pour mieux se concentrer sur l'aboutissement de l'initiative quelque mois avant la votation fixé au 4-5 avril 1981, jusqu'au point de suspendre « provisoirement ses propres activités » (cf. procès-verbal de la séance constitutive, 9.02.1981 in CCSI-S005-SS01-D02-SD01, Assemblées générales). La convocation de cette séance prévoyait déjà, pour ce comité, une « existence de courte durée, soit du 29 janvier au 15 avril 1981 ».
Suite à l'échec de la votation populaire, le comité continue ses activités en tant que secrétariat genevois de l'organisation qui avait menée la campagne au niveau nationale, c'est-à-dire la Communauté de travail en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers, qui en septembre 1990 est encore formellement en vie, au moins en tant que structure nationale (cf. convocation du Comité du CCSI pour le 13 septembre 1990, 7.09.1990).

Comité genevois "Être solidaires"

  • 440298
  • Collectivité
  • 1974-1981

À la suite de quelque rencontre sollicité par les membres genevois faisant partie du Comité suisse pour l'initiative populaire fédérale « Être solidaires en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers », lancée en 1974 et déposée en 1977 par la Communauté de travail "Être solidaires" en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers, une assemblée de constitution du comité genevois se tient le 26 septembre 1974 au Centre social protestant (CSP) à la présence de différentes organisations intéressées à ce sujet (« Caritas, Déclaration de Berne, Service civil international, Parti du travail, Parti socialiste, Alliance des indépendants, Syndicats chrétiens, Centre de contacts [Suisses-Immigrés], Femmes protestantes, Groupe Vernier-tier-monde [sic], Ministère protestant dans l'industrie, Comité pour l'Abolition du statut du saisonnier, Commission sociale romande, Centre social protestant, Parti démocrate chrétien, Union chrétienne des jeunes gens, Église protestante », procès-verbal AG 26.09.1974).
Dès au moins la rentrée 1979, ce comité prend régulièrement partie aux réunions du Comité genevois pour une nouvelle politique à l'égard des étrangers, qui fait de plus en plus d'activités en faveur de l'initiative Être solidaire, autant que en janvier 1981 il est le principal promoteur du « Comité genevois de soutien à l'initiative Être Solidaire » (cfr. procès-verbal de la séance constitutive, 9.02.1981 in CCSI-S005-SS01-D02-SD01, Assemblées générales), pour mieux se concentrer sur l'aboutissement de la campagne quelque mois avant la votation fixé au 4-5 avril 1981. À ce dernier comité adhère, vraisemblablement, aussi l'ancien Comité genevois "Être solidaires".

Centre de contact Suisses Immigrés (CCSI)

  • 105203
  • Collectivité
  • 1974*

Le Centre de contact Suisses Immigrés est créé en mars 1974. Sa création fait suite à une enquête menée pour le compte du Centre social protestant (CSP) par le pasteur Berthier Perregaux auprès des associations d'immigrés comme l'Association des travailleurs espagnols émigrés en Suisse (ATEES), la Colonie libre italienne (CLI) et l'Association démocratique des travailleurs portugais (ADTP).

«Tout au long de son histoire, le CCSI a essayé d’articuler accueil individuel (besoins des migrants), réflexions collectives (groupes de travail sur des thématiques individuelles et politiques) et engagement public en faveur d’une politique solidaire, non-discriminatoire (tant sur les aspects problématiques individuels que sur la politique migratoire), en soulignant l’importance de l’aspect interactif (forces et associations d’immigré-e-s et forces solidaires suisses).» (site Internet du CCSI)

Dans la décennie 1974-1984, le CCSI est fortement engagé dans le combat politique: résistance face à la propagande en faveur des initiatives dites Schwarzenbach, promotion de l'initiative Être solidaire. En 1981, le rejet par le corps électoral de l'initiative Être solidaire marque une première rupture et détermine la constitution de l'AGRES, Association genevoise pour l'encadrement des enfants sans statut légal qui organise la scolarisation de certains enfants résidant illégalement en Suisse du fait des restrictions imposées par le statut de saisonnier.

Dans la décennie 1985-1995, le CCSI s'engage autour de revendications très spécifiques comme, précisément, la scolarisation des enfants sans statut, puis leur l'accès à la formation professionnelle. Le Centre gagne alors une reconnaissance institutionnelle, tout en restant attaché à son fonctionnement associatif.

Entre 1995 et 2000, c'est plus spécialement le soutien aux personnes sans-papier qui mobilise le centre ainsi que l'élaboration d'une loi cantonale sur l'intégration.

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

  • 446109
  • Collectivité
  • 1999-2005

Issue de l'activité du Forum santé, l'ADEPAS est crée comme une association indépendant de défense collective et politique des patients et des assurés. Compte tenu de son indépendance formelle, dès le mars 2000 les consultants de la Permanence du Forum santé sont automatiquement membres de l'ADEPAS (v. Relation Permanence-ADEPAS, janvier 2000, avec note manuscrite rajoutée et datée mars 2000, FS_SF02, Varia). Dans les années 2000, les réunions de son comité sont superposées à celles du comité du Forum santé, ainsi que les interventions publiques par le biais du "journal-tract" (4 pp.) « La page de l’ADEPAS », qui devient notamment « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé ». Le 13 mai 2005 l'ADEPAS est dissoute et son capital participe à créer un fonds d'aide juridique.

Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé

  • 134467
  • Collectivité
  • 1999-2009

Présent depuis 1990 au sein du Comité du Forum santé, le projet d'une permanence pour les droits des patients est développé dès le 17 mai 1999 dans les locaux au 27 du boulevard Helvétique. Officiellement « Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum Santé », son but était de promouvoir les droits et les intérêts des patients et des assurés en fournissant de l'aide juridique aux cas individuels.

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