Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS02-D006
Titre
Affaires juridiques
Date(s)
- 1998-2001 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Une chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
(1940-2017 (24.04.1940-04.08.2017))
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Cette série contient de la documentation issue de suivis de procès et autre documents divers de nature juridique, parfois utilisés comme référence. Elle organisée dans les sous-chemises suivantes:
- Arrêt du Tribunal Fédéral (28 juin 1999) sur le droit de grève pour la cause contre Spinnerei en der Lorze AG, avec copie de l'arrêt original et en version publiée
- Affaire Info-Dimanche (1998-2001): plainte portée par Decarro, Charly Barone, Olivier de Marcellus, Rémy Pagani et Régis Migy contre le rédacteur en chef du journal Info-Dimanche suite à la publication d'une page où lesdites personnes étaient décrites en tant que « meneurs » des « casseurs [qui] se sont invités » dans la manifestation contre l'Organisation Mondiale du Commerce du 16 mai 1998