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Région Genève

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS03
  • Sous-série
  • 2012-2016
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette sous-série contient la documentation issue de l'instance régionale genevoise, qui rassemble la Section Genève et la Section Internationale (probablement à partir de la fin des années 1990). Dans ses dernières années, Eric Decarro adhère au groupe « Retraités » régional et y poursuive une certaine activité surtout autour de la mobilisation sur le budget cantonal 2016 (dans le cadre notamment du Comité unitaire « Touche pas à mes services publics », cf. aussi S004_SS01_D006), ainsi que dans le conflit entre le Comité directeur, le secrétariat et la Région.
Cette documentation a été classée comme suit :

  • ch. 1-2 : Correspondance (2014-2016)
  • ch. 3-4 : Instances (2015-2015) : les sous-chemises organisent les documents appartenant à l'Assemblée générale (AG, 2012 ; 2015) ; au Comité de Région (CR, 2015) ; au Comité directeur (CD, 2015) ; à la médiation entre CR, CD et secrétariat (2015) ; ainsi qu'un exemplaire annoté du Règlement de la Région et un des Statuts fédératifs
  • ch. 5 : Mobilisation (2015-2016) : en sous-chemises : Accord de libre circulation (2004-2005) ; Conflit au Gate Gourmet (2013) ; Budget cantonal 2016 (2015-16 ; cf. aussi la ch. 3 de S004-SS01-D008 :
  • ch. 7 : Notes manuscrites, interventions etc (2002-2003 ; 2015-2016) : textes de Decarro en plusieurs moutures, notes lors des réunions à différents niveaux et parfois ses interventions, avec une sous-chemise sur la « réforme III des entreprises »
  • ch. 8 : Documentation varia (1994-98 ; 2016 ca.)

Conflits du travail et mobilisations

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS02-D002
  • Dossier
  • 1995 [1991]-2003
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier contient les documents issus de différents conflits du travail, grèves, mobilisations et campagnes diverses. Leur classement suive généralement le rangement original de Decarro, couvrant les affaires suivantes :

  • II révision LACI (Loi fédérale sur l'assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité) (7 chemises, 1991-1997): notes et matériaux de la campagne, y compris la récolte de signature de l'Association de Défense des Chômeurs/chômeuses de Genève. Le dossier document aussi les liens entre le SSP et la Coordination nationale/Comité référendaire « Lutter contre le chômage et non contre les chômeuses et chômeurs » dans le cadre du référendum contre l'Arrêté fédéral urgent (AFU) du 13 décembre 1996 sur le financement de la LACI (modifiée en 1995) qui avec documentation sur les liens entre la Coordination nationale (cf. aussi le conflit déclenché au sein de l'USS à cet égard)
  • Affaire Swissair (7 chemises, 1996; 1998-2001) : documentation relative à la faillite de Swissair (Société anonyme suisse pour la navigation aérienne), aux discussions autour des licenciements et au conflit au sein du SSP, notamment entre le secteur aérien zurichois et la section genevoise. Le dossier contient interventions et notes manuscrites, correspondance, documentation, ainsi que communiqués de presse et prises de position
  • Mobilisations sur les finances fédérales, y compris campagne « Objectif budgétaire 2001 » (2 chemises, 1996-2001)
  • Mobilisation sur la nouvelle LPers (Loi sur le personnel fédéral) (7 chemises, 1998-2000) : contient notes, interventions et manifestations, matériel de la campagne référendaire et conférence de presse, documentation collectée lors de la procédure de consultation et matériel d'approfondissement divers
  • Grève Zeba, blanchisserie baloise (1 chemise, 2000)
  • Convention collective du travail des CFF (3 chemises, 2000)
  • Mobilisations diverses sur santé et système de soins (3 chemises, 2001)
  • Campagne LME, Loi sur le marché de l'électricité (3 chemises, 2000-2002)
  • III révision LACI (Loi fédérale sur l'assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité) (5 chemises, 1999-2002) : correspondance, notes manuscrites et textes, matériel de travail et documentation du Comité référendaire ; à cet ensemble a été rajouté une chemise avec les fascicules de préparation de deux séances de l'Observatoire du chômage de la précarisation et de l'exclusion (Observatorium über Erwerbslosigkeit Verelendung und Ausgrenzung) auquel participaient Peter Berger, Jean-Jacques Desbordes, Nimrod Kaspi, Christian Tirefort et Decarro et coordonné par Pail Ignaz Vogel (février et mars 2000)

Dans un ensemble intitulé « Varia » (4 chemises, 1996-2003), ont été réunis plusieurs affaires, dont la quantité de documentation est moins importante, ainsi que des tracts et des communiqués (du SSP et d'autrui) :

  • Référendum contre la fusion hospitalière Genève-Vaud, RHUSO (1996, avec trace d'une polémique interne au SSP entre Decarro et Jean Queloz)
  • Klausurtagung/Journée de réflexion sur le syndicat (1996)
  • Manifestation contre le « démantèlement des services publics » (Berne, 26 octobre 1996)
  • Licenciement Ursula Urech (secrétaire FCTA, 1996)
  • Révision LTr (Loi sur le travail, 1996)
  • Mobilisations diverses contre l'austérité (1998-2000)
  • Initiative cantonale (Genève) du Parti libéral «Réduisons les impôts» (1999)
  • Grève secteur transports publics Zurich (avec traces d'une polémique interne sur la décision d'arrêter la grève, 1999)
  • Mobilisation contre le « salaire au mérite » (1999)
  • Affaire EPER (SSP-Ong, 2000)
  • Licenciement Antonio Herranz, militant SSP et infirmier à l'Hôpital de Nant (VD) (2000)
  • Initiative 18% (anti-immigration, 2001)
  • Délégation syndicale en Argentine du février 2002 (2001-02)
  • Conflit collectif Ensemble hospitalier de la Côte, Morges (VD) (2002)
  • Réunion syndicats européens à Paris (juin 2002)
  • Soutien aux luttes des sans-papiers dans plusieurs villes suisses (2001)
  • Grève Allpack, Bâle (2003)

Référendum, initiatives, consultations et autres campagnes

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D008
  • Dossier
  • 1977-2016
  • Fait partie de Eric Decarro

Campagnes et mobilisation (ch. 1-2) :

  • Comité populaire contre la TVA (1977) : un document de bilan du 29 juin 1977 (7 pp.)
  • Manifeste 77 (1977) : opposition au sein de la FTMH, avec le manifeste, son développement et une liste des promoteurs
  • Mobilisation contre intervention de Jean-Marie Le Pen à une rencontre de l'Action nationale à Genève (1985-86) : documents et soutien de l'USCG, PSG, Organisation Socialiste Libertaire (OSL); tracts de La brèche, OFRA (Organisation pour la cause des femmes) et organisation de la manifestation du 13 mars
  • Mobilisation pro-réfugiés (1985-86) : autour d'une nouvelle Loi sur l'asile; contient l'appel de Charte 86, des documents du MODS (Mouvement pour une Suisse ouverte, démocratique et solidaire), du PS, du SIT et du Comité genevoise pour la défense du droit d'asile
  • Manifestation du 20 septembre 1993 « Contre l'escalade... anti-sociale de la droite fédérale » (1993)
  • Journée d'action en défense des services publics (1997)

Matériel pour campagnes sur les questions financières (ch. 3, avec de la documentation éparse hors sous-chemises) :

  • Budget 1992
  • Budget 1993
  • Budget 1995 (1994) : communiqué de presse
  • Budget 1999 (1998) : notes, projet de résolution, débat autour de la question du système de la "table ronde" mis en place par Micheline Calmy-Rey
  • Finances 2015 (2016) : rapport de minorité de Jean Batou sur la Commission des finances chargée d'étudier le PL 11857

Référendums, initiatives et pétitions (ch. 4) :

  • « Non à la police fédérale de sécurité (PFS) » (1978) : contient aussi des un compte-rendu d'une séance du Comité national, des tracts, des feuilles de signature, un courrier du Comité de soldats (Genève); le procès-verbal de la séance de préparation à la création du Comité genevois (24 janvier 1978)
  • Loi cantonale sur la formation et le perfectionnement professionnels (conflit au sein de l'assemblée des délégués de l'USCG; 1985)
  • Pétition contre la Foire internationale du nucléaire « ENC'86 Trade Fair » et la construction de la centrale de Verbois (1986 ; avec de la documentation de ContrAtom, dont les procès-verbaux de deux réunions et une résolution sur le nucléaire du SSP Genève)
  • Feuille d'explication votation sur le contre-projet à l'initiative constitutionnelle « pour une fonction publique proche du citoyen » (4 juin 1989)
  • Prise de position pour un référendum contre l'entrée de la Suisse dans le Fonds monétaire international (FMI, 1991)
  • Contre le « démantèlement état social » (1992)
  • RHUSO (fusion hospitalière CHUV-HUG, Vaud-Genève; 1997)
  • IN 111 « Réduisons les impôts » (1999) : matériels de la campagne à faveur du non
  • Pétitions : aux Conseil d'État concernant les « éducateurs employés par l'Association genevoise des organismes d'éducation et de rééducation» (AGOER), coordonnée par SSP/VPOD Genève et SEIS/FChP-CRT Genève (1979); SSP Vaud « EMS : une situation intolérable ! » (fin années 1990)

Consultations (ch. 5) :

  • Plan Victoria (2008) : prise de position et notes manuscrites; on trouve aussi la première page d'un courrier du Comité unitaire NON à la loi contre les manifestations, daté 20 avril 2012 qui a été gardé à son emplacement originaire, faute d'alternatives
  • Statut du personnel de la fonction publique (1998) : copie de la réponse du SSP Vaud à la consultation
  • Loi sur le Personnel administration cantonale, PL 10940 (2012) : à noter que l'on aborde la question du « service minimum » dans la fonction publique