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Dossiers thématiques et autres documentations

Chemises 1 à 3 (dossiers thématiques) [Boîte 052] :
Dossiers reposant essentiellement sur une sélection d’articles de presse regroupés par sujet pour la période ~2000-2018 : amiante dans les transports publics, les hôpitaux, les écoles, procès des victimes de l’amiante, interdiction de l’amiante au Canada, associations de victimes, amiante dans les tunnels (Lötschberg, Gothard), SUVA, utilisation d’amiante par ABB et Alstom.

Chemises 4 à 21 (divers) [Boîtes 052 et 053] :
Ensemble assez hétéroclite de documents (pour la plupart 2014-2018), dont certains ont servi de sources aux articles publiés dans le bulletin de CAOVA AlerteAmiante ; avec notamment :
• Incendie tour Grenfell (2017) [5]
• Travail universitaire de M. Takkouche et M. Valtuena : « analyse critique du scandale de l’amiante en Suisse » (2018) [10]
• Amiante en Colombie [13]
• PV d’une table ronde organisée par l’association française de victimes Andeva 93, "Les femmes dans le combat contre l’amiante" (témoignages de veuves ayant perdu leur mari à cause de l’amiante) [15]
• Quelques documents officiels (Confédération, BIT), notamment dans la chemise 16
• Travail d’élèves du Collège Calvin sur l’affaire "sur l’affaire H. Moor". Ces élèves s’étaient rendus chez F. Iselin pour s’informer [17]
• Études de l’European Trade Union Institute (ETUI) : « Les cancers professionnels : une plaie sociale trop souvent ignorée », 2007 ; « Les rouages de la politique de santé et de sécurité dans l’Union européenne : histoire, institutions et acteurs », 2015 [19]
• Ordonnance du Conseil fédéral de 2004 relative à la Convention de Rotterdam, deux documents juridiques français, débat au Parlement européen sur l’amiante en 1977 [21]

Relations extérieures de CAOVA

Chemises 1 à 12 :
• Correspondance avec les administrateurs du site CAOVA, informations et données relatives au site (sur papier et CD-Rom) [1]
• Quelques échanges de mails avec des avocats et des médecins [2]
• Documents concernant les relations avec l'association suisse-allemande Asbestopfer : correspondance, invitations aux assemblées d'Asbestopfer, comptes rendus de ces assemblées, rapports d’activité d'Asbestopfer, articles de presse concernant l’association, etc. [3]
• Quelques correspondances avec des journalistes et autres prises de contact (avec données personnelles de victimes : confidentielles) [4]
• Correspondance et échange de documents avec le Syndicat Industrie et Bâtiment (2002) et avec d’autres acteurs syndicaux (Vasco Pedrina, 2006 ; Franco Basciani, 2007) [5 à 7]
• Correspondance de F. Iselin avec différents organisations et acteurs dans la lutte contre l'amiante, dont F. Giannasi (Brésil), A. Thébaud Mony (France) à propos du Forum social européen amiante et World Social Forum (2002-2004) ; Associazone Esposti Amianto (AEA, Italie) et ANDEVA (France) [8 et 9]
• Divers articles de Paco Puche (Espagne) et Michel Guillemin [10]
• Documents, rapports et correspondance à propos de différentes commissions étudiant les problèmes suscités par l'amiante dans les bâtiments (cantons de Berne, Genève et Vaud, 2002-2003) [11]
• Interventions parlementaires 2005-2007 (Conseil national, Conseil des États, Conseil d'État vaudois) concernant l’amiante, dont postulat Bernard Borel (« Le Conseil d’État joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problématique de l’amiante ? », 2006) ; correspondance en lien avec ces interventions [12]

Publications, conférences, exposés

Documents relatifs aux publications, conférences, exposés et interventions médiatiques de CAOVA.

Chemises 1 à 23 :
• Diverses publications de CAOVA : « Eternit, le blanchiment de l’amiante sale » (juillet 2005) ; « Ils ont jumelé leurs usines, jumelons nos vies ! Actes du séminaire des 2 et 3 juin 2006 à (...) Payerne » (mai 2007) ; « Victimes de l’amiante : quels sont vos droits ? » (avril 2013) ; « La santé au péril du travail. Un choix de livres (….) élaboré avec la collaboration de CAOVA » (2011) ; Bulletins AlerteAmiante (2016-2019) ; version française (avec notes manuscrites de F.I.) du livre de Maria Roselli « Amiante & Eternit (2008), à laquelle CAOVA a contribué [1]
• Documents relatifs à la publication de la brochure « Eternit, le blanchiment de l’amiante sale » [2]
• Dossier sur l’assemblée publique et le séminaire organisés par CAOVA les 2 et 3 juin 2006 à Payerne : organisation, programme, retranscription des discours tenus, projet de résolution à adopter lors de l’évènement, communiqué de presse de CAOVA, réactions médiatiques et autres réactions, dont une lettre ouverte d’Eternit louant engagement de CAOVA, mais regrettant les attaques publiques contre Eternit [3 à 7]
• Documents sur la conférence donnée par la sociologue Annie Thébaud-Mony à Lausanne le 31 mai 2007 [8]
• Documents relatifs à la journée d’information sur les victimes de l’amiante à Genève le 2 octobre 2004 : organisation, correspondance avec des experts de l’amiante du monde entier en vue de leur intervention, coupures de presse, réactions à l’évènement, affiches, liste des personnes étant venues témoigner ce jour-là [9 à 12]
• Correspondance avec le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), les autorités vaudoises et l'Institut universitaire romand de Santé au Travail (IST) en vue de la création d’une unité d’assistance aux victimes de l’amiante (2014-2016) [13]
• Dossier d’une conférence sur l’amiante tenue au CHUV le 4 novembre 2014. [13]
• Documents sur la coopération au niveau européen pour la lutte contre l’amiante. Texte de résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur « les risques liés à l’amiante pour la santé au travail et les perspectives d’élimination complète de l’amiante encore existant » [14]
• Documents concernant une pétition au Grand Conseil vaudois réclamant justice pour les travailleurs exposés à l’amiante (2007). Rapport du Conseil d’État vaudois sur l’amiante (2009). Correspondance avec les autorités vaudoises [15]
• Documents sur diverses conférences (dont une de Maria Roselli, auteur du livre "Amiante : fortunes et forfaitures"), publications et articles de presse. Réaction de CAOVA à un article de « 24 Heures » notamment [16 et 17]
• Documents sur les conséquences d'un jugement du Tribunal fédéral, qui reconnaît un "homicide par négligence" dans le cas d'un ex-employé d'Eternit Niederurnen ("M. J."), contredisant ainsi le verdict du Tribunal cantonal glaronnais, qui avait rejeté la demande d'indemnisation de ses proches [18]
• Dossiers d’exposés sur différents sujets liés à l’amiante (dont un exposé et un texte intitulés "Réquisitoire contre Stephan Schmidheiny"), exposés sur l’amiante en espagnol, notes préparatoires manuscrites, statistiques, diagrammes divers, repères chronologique [19 à 22]
• Dossier « Utilisation de l’amiante projeté dans le bâtiment en Suisse » [23]

Procès de Turin (2009-2014)

Documents relatifs à la procédure judiciaire intentée par le Parquet de Turin et visant S. Schmidheiny, ancien propriétaire d'Eternit Suisse et d'Eternit Italia, accusé d'avoir mis en danger des milliers de travailleurs dans différentes usines Eternit en Italie.
"Le procès de Turin" (également appelé "maxi-procès Eternit") est en réalité une succession de procès (jugement en 2012, appel en 2013, cassation en 2014). Le premier procès s’ouvre en décembre 2009. F. Iselin participe en tant que témoin. CAOVA n'est pas directement impliqué, mais entreprend une campagne médiatique contre S. Schmidheiny.

Chemise 1 :
• Lettre ouverte à S. Schmidheiny d'une veuve d'un employé d'Eternit, articles de journaux couvrant le procès
• Comptes rendus des audiences, témoignage de F. Iselin au procès
• Listes (prénoms) des travailleurs italiens décédés après avoir été exposés à l'amiante à l'usine Eternit de Niederurnen, articles sur les travailleurs italiens à Niederurnen
• Publications CAOVA à charge contre S. Schmidheiny
• Articles commentant le verdict du tribunal, conclusions tirées du procès

Chemise 2 :
• Déclaration de CAOVA quant à l'annulation du jugement de Turin (S. Schmidheiny condamné à 18 ans de prison) par la Cour de cassation de Rome en novembre 2014

Chemise 3 :
• Lettre de F. Iselin au Pape François (en italien, datée 1 décembre 2015) concernant l’annulation du verdict du Tribunal de Turin par la Cour de cassation de Rome. Documentation sur le pape

Chemises 4 à 8 :
• Articles de presse de 2003 sur l’acceptation du Tribunal fédéral d’une requête d’entraide judiciaire par le Ministère public de Turin dans le cas Eternit et Schmidheiny
• Articles et publications sur la décision de la Cour de cassation de Rome d’annuler le jugement de Turin. Correspondance, réactions au jugement, pétition contre le jugement, etc.
• Cartes de la ville et la région de Turin
• Notes manuscrites et documentation diverse en amont et pendant le procès. Convocation de F. Iselin en tant que témoin
• Liste des salariés italiens d’Eternit Payerne
• Documentation sur le procès "M. J." (cf. Série 02, Dossier 1): interview de la veuve, articles de presse, communiqués de presse d’Eternit sur le verdict du Tribunal cantonal de Glaris

Affaire Howald Moor

Documents relatifs à l'affaire Howald Moor qui a eu une influence considérable sur la question de la prescription en droit suisse pour les victimes de l’amiante.
Les proches de Howald Moor, décédé en 2005 suite à un cancer de la plèvre, demandent des réparations à son employeur Alstom. Leurs demandes sont rejetées par les instances cantonale et fédérale, qui invoquent la prescription, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) donne finalement raison à la famille Moor en mars 2014. L’affaire conduit à une révision du délai de prescription par le parlement.

CAOVA a réuni une documentation à ce sujet, avec notamment :
• Arrêt de la CEDH sur l’affaire Howald Moor contre la Suisse, 11 mars 2014. Étude universitaire sur les conséquences de cet arrêt sur le droit suisse de la prescription et sur le projet de révision de ce droit par le Conseil fédéral
• Travail de collégiens sur l’affaire H. Moor
• Articles de presse et divers autres documents concernant cette affaire

Table ronde, fonds d'indemnisation

Documents relatifs au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA/EFA) et à la fondation du même nom, créée en 2017, suite à une la table ronde. Organisée à partir de 2015 à la demande du Département de la santé et présidée par l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, cette table ronde réunit des représentants des victimes de l'amiante, du patronat, des syndicats, et de la SUVA. CAOVA y participe, mais se distancie des conclusions. Parmi ses principaux griefs figurent le fait que l'on ne cherche pas à punir les responsables d'une telle catastrophe sanitaire et le fait que le fonds n'indemnise que les victimes atteintes d'un mésothéliome (et non d'autres formes de cancer).

Chemises 1 à 15 (comparaison internationale) [Boîte 007] :
• Documents concernant les fonds d’indemnisation créés pour les victimes de l’amiante dans les pays suivants : Espagne, Canada, Royaume-Uni, Japon, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Autriche, Allemagne, Italie, France et Suisse. Dossiers, exposés, articles de presse, etc. [1 à 12 et 15]
• Tableau dépliable comparant entre eux les fonds d’indemnisation de différents pays (2015) [13]
• Questionnaire d’enquête de CAOVA envoyé aux défenseurs des victimes de l’amiante en Europe en vue de la création d’un fonds d’indemnisation aux victimes de l’amiante en Suisse [13]
• Dossier de la conférence du Forum européen de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : « La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles », juin 2009 [14]

Chemises 16 à 18 (fonds d'indemnisation) [Boîte 008] :
• Articles de presse concernant la création de la Fondation EFA (Fondation d’indemnisation des victimes de l’amiante) en mars 2017. Articles sur l’inauguration du Fonds d’indemnisation le 3 juin 2017, suite à la table ronde [16]
• Articles concernant le rallongement du délai de prescription pour les gens touchés par des maladies liées à l’amiante (20 ans au lieu de 10) [17]
• Articles sur le fonds d’indemnisation privé d’Eternit créé en 2006, communiqué de CAOVA et commentaires de F. Iselin dénonçant les moyens largement insuffisants dont ce fonds est doté (notamment dans l’article « 1.25 million pour museler les victimes de l’amiante », in Évènements, 11 octobre 2006). Acte de fondation de la « Stiftung Eternit-Werke Schweiz » (2 février 2006) [18]

Chemises 19 à 22 (table ronde) [Boîte 008] :
• Articles et communiqués annonçant la table ronde en mars 2015. Documentation diverse en préparation de la table ronde
• Correspondance avant et pendant la table ronde, PV des séances, propositions à discuter, bulletins d’info aux délégués de CAOVA, présentations CAOVA aux séances, etc.
• Documents sur la table ronde : bilans des sessions, rapport final (annoté par F. Iselin), articles et coupures de presse
• Correspondance concernant la table ronde, notamment entre F. Iselin et Vasco Pedrina (Unia), où Iselin exprime sa méfiance envers les initiatives de l’État
• Prise de position de CAOVA lors de la dernière session de la table ronde, le 30 novembre 2016
• Correspondance entre F. Iselin et M. Leuenberger au sujet d'une mécompréhension survenue lors de la dernière séance, où les délégués de CAOVA ont par erreur souscrit à la déclaration finale de la table ronde. Échanges internes au sein de CAOVA suite à la confusion de cette dernière session
• Déclaration officielle de CAOVA contestant les conclusions du rapport final de la table ronde

Iconographie

Chemises 1 à 12 [Boîte 050] et chemises 13 à 19 [Boîte 051] :

• Photographies d’infrastructures, de flocages d'amiante, de travaux de déflocage (chantiers, défloqueurs en combinaison), des usines Eternit, de fibres d’amiante (prises au microscope).
• Catalogues (par exemple Eternit) ; revues scientifiques et militantes utilisées pour leurs illustrations
• Images sur CD-ROM, diapositives, négatifs.
• Publication et exposé de Laurie Kazan-Allen (International Ban Asbestos): Killing the future, asbestos use in Asia (2007); "The Asbestos War" (octobre 2014). Publication FITBB – Ban Asbestos International sur amiante chrysotile (2006). Guide International Metalworkers Federation sur les cancers professionnels (2007).

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