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Documents relatifs aux activités du Comité Viva Zapata! à Genève.

Ce dossier contient le fonds du « Comité genevois pour une politique non-discriminatoire envers les étrangers (contre le projet de loi) », active à partir de 1978 pour contraster la reforme de la loi sur l'établissement et le séjour des étrangers. En 1981 il s'avère que ce comité a hérité les fonctions du Comité genevois "Être solidaires" (né en 1974) et il en absorbe, par conséquence, une partie de la documentation, qui a été donc rajoutée au présent dossier. Par ailleurs, quelque mois avant la votation de l'initiative Être solidaire (4-5 avril 1981), il devient aussi le moteur de la création du Comité de soutien à Être solidaires et, après l'échec du vote, il continue ses activités en tant que « Communauté de travail en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers (Genève) » jusqu'au moins 1985.
En tenant compte de ces changements de sujet producteur, le classement de la documentation a maintenu l'unité du fonds, tout en respectant les différences et les passages d'un sujet à l'autre.
Les cinq sous-dossier (Administration, Correspondance, Matériels d'étude, Organisation de la campagne de vote et Après vote) donnent un aperçu clair des fonctions statutaires (AG, comité et bureau, comptabilité, etc.) et de la documentation relative aux fonctions de mobilisations durant la campagne de vote et après.

Comprend de la documentation sur la fondation de l'Action mondiale des peuples à Genève en février 1998 et sur les mobilisations contre le sommet interministériel de l'Organisation Mondiale du Commerce qui ont eu lieu fin mai 1998 à Genève.

• L'AMP est créée à Genève en février 1998, avec sa « Première conférence internationale » qui a consisté en trois jours de tables rondes sur les thématiques suivantes : 1) Le pouvoir des multinationales. 2) Le genre. 3) Les peuples face au marché mondial. 4) Société et mondialisation. 5) Agriculture et paysannerie. 6) Peuples indigènes (source : communiqué de presse de l'AMP). Plus de 300 délégués de 71 pays y participent (source). Les organisations formant le comité genevois sont listées ci-dessous. Cette conférence s'insère dans une manifestation intitulée « Mouvements Populaires et Mondialisation » qui a lieu du 18 au 27 février à Genève.

• Les mobilisations contre le cinquantième anniversaire de l'OMC (anciennement GATT) et la réunion ministérielle ont lieu entre le 16 et le 20 mai 1998 à Genève. Selon un article du Courrier datant du 26 août 2013 (et conservé dans cette sous-série), elles se sont déroulées comme telles : manifestation le samedi 16 mai à 14h et émeutes dans la soirée ; actions de blocage, rassemblement spontané sur la plaine de Plainpalais et émeutes en ville le lundi 18 mai ; manifestation nocturne le mardi 19 mai qui est finalement annulée ; manifestation devant l'OMC le mardi 20 mai. La répression est très importante, de nombreuses personnes blessées et beaucoup d'arrestations.

• Chemise 1 : Genève, janvier 1998. Document sur la Première conférence de l'AMP, manifestes, répertoires d'adresses, formulaires d'inscription et correspondance. Contient une liste nominative du « comité de patronage », individus et organisations appelées à soutenir les démarches officielles type obtention de visas, etc.

• Chemise 2 : Manifestes de l'AMP en français, anglais et espagnol.

• Chemise 3 : Genève, mai 1998. Documents sur les mobilisations anti-OMC. Tracts, communiqués de presse, slogans. Quelques tirages photo en couleur.

• Chemise 4 : Genève, mai 1998. Liste des actions, correspondance. Quelques coupures de presse, le numéro spécial du journal Le Courrier édité à l'occasion des mobilisations.

• Chemise 5 : Bulletins de l'AMP en français et anglais.

Les films ont été décrit pièce par pièce, ce dossier bénéficie d'un instrument de recherche séparé.
La boite contient également 8 badges à caractère politique.

Le dossier contient les traces du travail au sein de l'Administration communale, avec la Commission du personnel et le Cartel Intersyndical, sur la révision des statuts du personnel de la Ville : notes manuscrites, procès verbaux et notes de réunions, documentation variée (interne, coupures de presses, correspondance, etc.), tracts, convocations et formulaires sur cette mobilisation. « La "Coordination Ville de Genève" [...] regroupe toutes les organisations syndicales et associations du personnel de la Ville » (note manuscrite de Decarro pour l'audition sur les nouveaux statuts du personnel de la Ville, s. d. mais probablement 1986).
A ce dossier il a été intégré, en sous-chemise, les quelques documents de la Commission paritaire statutaire, institué avec arrêté du Conseil d'État du 12 avril 1978, à laquelle Decarro a pris partie en tant que membre SSP du Cartel intersyndical.

Dans ce dossier on trouve de la documentation variée qui n'a pas pu être reliée à d'autres ensembles. Il est possible que les copies de certains documents soient présents ailleurs, notamment dans le D006 sur les conflits du travail. Il est organisée en sous-chemises :

• Prises de positions et communiqués divers (ch. 1 ; 1978-1999)
• Conférence de presse du 28 juin 1993 sur le chômage (ch. 1 ; 1993)
• Un recueil de tracts d'autres sujets (Comedia, Entente internationale des travailleurs et Union des Cercles pour une politique ouvrière ; Asylkomitee Zürich gemeinsam mit iranischen und kurdischen Flüchtlingen ; SAP ; POCH ; Comité Patrice Lumumba (Lausanne) ; Comité de soutien à la famille MAZA ; Coordination genevoise pour la défense du droit d'asile) (ch. 1)
• Un recueil de tracts du SSP (ch. 1 ; 1978-2000)
• Présentation de la candidature à la présidence de section (ch. 2 ; sûrement pas la première, mais s. d. : 1985 ?)
• Bilan sur le mouvement de la fonction publique de 1992 (ch. 2 ; 1993) : texte manuscrit en plusieurs moutures, avec annotation et fort probablement envoyé à Charles-André Udry (pour discussion ou pour être dactylographié d'après la lettre de Udry qui parle du lancement du projet SolidaritéS dans le canton de Vaud, cf. aussi 092_ED-S002-SS02)
• Discours sur une affaire de détournement de fonds de l'Office des poursuites et faillites (ch. 2 ; 2001)
• Conférence de presse sur la situation à l'Infirmerie Prieuré-Butini pour l'inscription de ses travailleur·euses à la Caisse de prévoyance du personnel des établissements hospitaliers (CEH) et l'abandon de la Fondation Servisa (1986)

Il s'agit d'un dossier relatif à l'inscription d'Alec Feuz aux études préparant au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (études pédagogiques). Alec Feuz s'est vu refuser l'inscription à cette formation dans la mesure où la police genevoise ne lui a pas délivré de certificat de bonne vie et moeurs (CBVM). Le refus de l'officier de police était motivé par l'existence d'une procédure pénale contre Alec Feuz, procédure qui fut ensuite classée.

L'affaire est porté devant le Tribunal fédéral qui confirme la constitutionnalité du CBVM et estime que le refus d'inscrire Alec Feuz ne porte pas atteinte à sa liberté individuelle (arrêt du 13 février 1974). Le même jour, le Conseil d'Etat décide d'autoriser l'inscription d'Alec Feuz aux études pédagogiques. Celui-ci a bénéficié du soutien d'un nombre important de collègues (700) et d'élèves par voie de pétition.

Au même moment, la nomination de Charles Magnin au statut de fonctionnaire était refusée par le Conseil d'Etat pour des raisons connexes, à savoir la participation à des manifestations. Les deux affaires ont été relatées dans la presse sous le nom d'affaire Feuz-Magnin quoi qu'elles n'aient pas de rapport direct l'une avec l'autre.

Le dossier contient l'ensemble de la correspondance administrative et juridique relative au cas d'Alec Feuz, de nombreux courrier de soutien, quelques articles de presse ainsi qu'une copie de l'arrêt du tribunal fédéral publié.