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CIA

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D004
  • Dossier
  • 1976-77; 1980-85; 2002-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier contient la documentation collectée par Decarro en tant que syndicaliste SSP actif sur différentes questions touchant la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA). Il a été organisé en trois ensembles thématiques :

  • Mobilisation sur la cotisation (1975-78 ; 6 chemises) : suite à la réforme des statuts de la CIA un référendum est lancé à l'appui de plus de 2000 signatures et le soutien de SSP/VPOD, FChP/CRT, FAMCO, UACI, CTCR. La documentation conservée est classée en : Correspondance (ch. 1, 1976-78 mais aussi quelques documents 1970-71) ; Comité référendaire (ch. 2, 1975-78) : avec tracts, feuilles des différentes pétitions pour la CIA et la CEH, ainsi que les exemplaires photocopiés des brochures 3 juin : référendum C.I.A (cf. Broch 304) et C.I.A. fin septembre (cf. Broch 554) ; Notes et matériel de travail (ch. 3-4, 1975-79) : entre autres des documents du Groupement des cadres d'administrations (GCA), les rapports de gestion de la CIA 1974 et 1976, une copie des statuts, quelques documents de l'OOFP ; "Commission intercaisse", soit la Commission d'étude sur la structure des caisses de prévoyance (ch. 5-6, 1976, 1977)
  • Assemblée des délégués (1978-1985 ; 5 chemises) : classée aussi en : Courriers divers (ch. 1, 1983-85) ; Matériel de travail (ch. 2-5, 1983-85) ; Élections 1979 et 1983 (ch. 5, 1979-85) et Publications (ch. 6, 1978-1984, notamment les nos. 14, 15-19 et 21 du CIA info ; les rapports de gestion no. 68/1979 et 71/1982 et le Projet de nouvelles disposition statutaires, 1978)
  • Fusion CIA-CEH et activité autour des retraites au sein de la CPEG (2011-12 ; 2016-17, 8 chemises) : la CIA et la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) ont été fusionnées en 2013 (votation 3.03.2013 : OUI 75.1% ; NON 24.9%), ce qui a abouti en 2014 à l'institution de la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG). Cette documentation est classée ici en dépit du fait qu'elle soit recueillie en dehors des responsabilités institutionnelles de Decarro au sein du SSP Genève. Elle est organisée en : Correspondance (ch. 1, 2012-2016) ; Projet de loi et notes (ch. 2-3 ; 2012-13?) ; Notes et prises de position (du SSP, du Cartel intersyndical ; parfois aussi d'autres sujets : SIT, etc.) (ch. 4-7, 2010-12, 2016-17) ; Matériel de travail (2011-12)
  • Notes sur la CAP (1981-1982)

Table ronde, fonds d'indemnisation

Documents relatifs au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA/EFA) et à la fondation du même nom, créée en 2017, suite à une la table ronde. Organisée à partir de 2015 à la demande du Département de la santé et présidée par l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, cette table ronde réunit des représentants des victimes de l'amiante, du patronat, des syndicats, et de la SUVA. CAOVA y participe, mais se distancie des conclusions. Parmi ses principaux griefs figurent le fait que l'on ne cherche pas à punir les responsables d'une telle catastrophe sanitaire et le fait que le fonds n'indemnise que les victimes atteintes d'un mésothéliome (et non d'autres formes de cancer).

Chemises 1 à 15 (comparaison internationale) [Boîte 007] :
• Documents concernant les fonds d’indemnisation créés pour les victimes de l’amiante dans les pays suivants : Espagne, Canada, Royaume-Uni, Japon, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Autriche, Allemagne, Italie, France et Suisse. Dossiers, exposés, articles de presse, etc. [1 à 12 et 15]
• Tableau dépliable comparant entre eux les fonds d’indemnisation de différents pays (2015) [13]
• Questionnaire d’enquête de CAOVA envoyé aux défenseurs des victimes de l’amiante en Europe en vue de la création d’un fonds d’indemnisation aux victimes de l’amiante en Suisse [13]
• Dossier de la conférence du Forum européen de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : « La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles », juin 2009 [14]

Chemises 16 à 18 (fonds d'indemnisation) [Boîte 008] :
• Articles de presse concernant la création de la Fondation EFA (Fondation d’indemnisation des victimes de l’amiante) en mars 2017. Articles sur l’inauguration du Fonds d’indemnisation le 3 juin 2017, suite à la table ronde [16]
• Articles concernant le rallongement du délai de prescription pour les gens touchés par des maladies liées à l’amiante (20 ans au lieu de 10) [17]
• Articles sur le fonds d’indemnisation privé d’Eternit créé en 2006, communiqué de CAOVA et commentaires de F. Iselin dénonçant les moyens largement insuffisants dont ce fonds est doté (notamment dans l’article « 1.25 million pour museler les victimes de l’amiante », in Évènements, 11 octobre 2006). Acte de fondation de la « Stiftung Eternit-Werke Schweiz » (2 février 2006) [18]

Chemises 19 à 22 (table ronde) [Boîte 008] :
• Articles et communiqués annonçant la table ronde en mars 2015. Documentation diverse en préparation de la table ronde
• Correspondance avant et pendant la table ronde, PV des séances, propositions à discuter, bulletins d’info aux délégués de CAOVA, présentations CAOVA aux séances, etc.
• Documents sur la table ronde : bilans des sessions, rapport final (annoté par F. Iselin), articles et coupures de presse
• Correspondance concernant la table ronde, notamment entre F. Iselin et Vasco Pedrina (Unia), où Iselin exprime sa méfiance envers les initiatives de l’État
• Prise de position de CAOVA lors de la dernière session de la table ronde, le 30 novembre 2016
• Correspondance entre F. Iselin et M. Leuenberger au sujet d'une mécompréhension survenue lors de la dernière séance, où les délégués de CAOVA ont par erreur souscrit à la déclaration finale de la table ronde. Échanges internes au sein de CAOVA suite à la confusion de cette dernière session
• Déclaration officielle de CAOVA contestant les conclusions du rapport final de la table ronde

Forums sociaux

  • CH CH-002049-8 092_ED-S003
  • Série
  • 1999-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette série documente l'engagement d'Eric Decarro, d'abord en tant que président du SSP puis en tant que militant (syndicale et politique), au sein du mouvement altermondialiste par le biais de sa participation à plusieurs forums sociaux à différents niveaux. Elle permet aussi de reconstruire les discussions concernant les phases préliminaires à la mise sur pied du Forum sociale lémanique et suisse.
Le choix de ne pas intégrer ces documents aux séries sur l'activité syndicale a été fait pour souligner principalement qu'il s'agit d'un engagement que Decarro poursuit après la fin de ses mandats syndicaux et qui, même avant, semble être attribuable à ses idéaux politiques plutôt qu'aux directives des organisations auxquelles il participait.

SSP-VPOD

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004
  • Série
  • 1973-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette série contient l'ensemble le plus important du fonds Decarro, portant sur son activité syndicale au sein du Syndicat des Services Publiques (SSP, en acronyme allemand : VPOD), syndicat auquel il a été inscrit à partir des années 1960. Les premiers documents remontent aux débuts de son militantisme syndical, notamment le mouvement de la fonction publique des années 1970. L'importance matérielle de cette partie de ses papiers a débouché très rapidement sur un choix de classement qui permet de distinguer au moins deux grandes phases de cette activité : la première au sein de la section genevoise et la seconde, à partir de l'élection en tant que président national en 1995, au sein de la Fédération nationale. À ces deux sous-séries, deux autres plus petits ensembles ont été rajoutés : la documentation clairement identifiable comme faisant partie de l'instance régionale (Région Genève, après sa constitution suite au congrès du 1998) et la documentation relative à l'Union Syndicale Suisse, faîtière à laquelle le SSP adhérait, pour signifier que la participation de Decarro aux instances nationales de cette union syndicale était subordonnée à son appartenance au SSP.

Eric Decarro

  • CH CH-002049-8 092_ED
  • Fonds
  • 1968-2017

Ce fonds ressemble les papiers conservés par Eric Decarro tout au long de sa vie militante, à partir de sa participation au Centre de liaison politique (CLP). Si la première partie de son parcours politique est très peu documentée (aucune trace de sa période au Parti du Travail), son engagement au sein du Syndicat des Services Publics (SSP-VPOD) à partir du milieu des années 1970 fait l'objet d'une importante documentation : la partie proprement syndicale (au niveau soit genevois, soit national) représente ainsi presque la moitié de ses archives (20 boîtes).

Le fond permet donc de documenter en détails les conflits du travail, les mobilisations et les discussions internes à son syndicat, ainsi qu'au sein de l'Union des Syndicats du Canton de Genève (USCG) et de l'Union Syndicale Suisse (USS) aux instances desquelles Decarro a participé.

Ensuite, ces archives documentent l'engagement au sein du mouvement altermondialiste à travers les Forums sociaux au niveau mondial et européen, mais aussi local (Forum social suisse, Forum social lémanique).

En outre, le fonds contient de la documentation sur les origines de la formation politique SolidaritéS dont sont notamment conservées les discussions portant sur l'élaboration du premier programme économique et social, ainsi que la documentation récoltée lors de nombreux rencontres publiques.

L'autre grand ensemble du fonds (19 boîtes) a été classé en tant que « Documentation personnelle », où l'on trouve, aux côtés de documents personnels proprement dits (correspondance privée, un texte autobiographique intitulé Chronique, notes manuscrites et une copie de sa fiche de police), une grande quantité d'interventions et discours, d'annotations économiques (sur les classiques de la pensée économique, comme sur le suivi de la crise des années 2010), ainsi qu'un recueil de « Dossier thématiques » qui étaient rangés dans une longue pile de dossiers suspendus et qui ont été maintenus dans leur classement initial.

Une collection d'affiche a été reconstituée et classée dans une dernière série, tandis que un très grand nombre de publications ont été intégrées à la bibliothèque (la liste est consultable ici), selon la pratique de notre service.

Decarro, Eric

SolidaritéS

  • CH CH-002049-8 092_ED-S002
  • Série
  • 1990-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette série recueille la documentation d'Eric Decarro portant sur le parti politique SolidaritéS, à partir des premières discussions eues à ce sujet au début des années 1990 et en y intégrant les activités clairement faites en tant que membre de cette formation politique.

Instances statutaires

  • CH CH-002049-8 092_ED-S002-SS01
  • Sous-série
  • [1994]2009-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette sous-série contient quelque peu de documentation issue du travail des instances statutaires du parti, notamment :

  • ch. 1 (1994; 2015-2016) : documents épars sur les Assemblées générales (1994 ; 2013 ; 2016) ; quelques procès-verbaux de la Coordination (2013 ; 2016)
  • ch. 2-5 (2009-2017) : textes de débats en préparation ou suite aux congrès de : 2009 ; 2012 ; 2016 ; 2017.

Matériel d'étude et documentation personnelle

  • CH CH-002049-8 092_ED-S007
  • Série
  • 1980-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Sous l'étiquette de « Documentation personnelle », cette série regroupe une grande quantité de documents qui peut être distinguée en deux grandes catégories : les documents privés proprement dits (la correspondance privée, le texte autobiographique intitulé Chronique, la copie de sa fiche de police) et ceux issus de son activité militante au sens large, qui n'ont pas pu être liés à aucunes des structures syndicales ou politiques dont il a fait partie. Une partie conséquente de cette documentation est liée à son travail intellectuel, surtout d'approfondissement et discussion autour de certaines questions économiques (notamment les classiques de la pensée économique et notamment un long travail d'analyse en prise directe de la crise des années 2010 nommé Chronique de la crise), a été aussi intégré ici, ainsi que les discours et les textes des interventions. Enfin, un recueil très volumineux (11 boîtes) de « Dossier thématiques », que Decarro même avait rangés sous forme de dossiers suspendus, ont été classés en respectant l'ordre et l’étiquetage originaux.

Référendums, initiatives, consultations et autres campagnes

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D008
  • Dossier
  • 1977-2016
  • Fait partie de Eric Decarro

Campagnes et mobilisation (ch. 1-2) :

  • Comité populaire contre la TVA (1977) : un document de bilan du 29 juin 1977 (7 pp.)
  • Manifeste 77 (1977) : opposition au sein de la FTMH, avec le manifeste, son développement et une liste des promoteurs
  • Mobilisation contre intervention de Jean-Marie Le Pen à une rencontre de l'Action nationale à Genève (1985) : documents et soutien de l'USCG, PSG, Organisation Socialiste Libertaire (OSL); tracts de La brèche, OFRA (Organisation pour la cause des femmes) et organisation de la manifestation du 13 mars
  • Mobilisation pro-réfugiés (1985-86) : autour d'une nouvelle Loi sur l'asile; contient l'appel de Charte 86, des documents du MODS (Mouvement pour une Suisse ouverte, démocratique et solidaire), du PS, du SIT et du Comité genevoise pour la défense du droit d'asile
  • Manifestation du 20 septembre 1993 « Contre l'escalade... anti-sociale de la droite fédérale » (1993)
  • Journée d'action en défense des services publics (1997)

Matériel pour campagnes sur les questions financières (ch. 3) :

  • Budget 1995 (1994) : communiqué de presse
  • Budget 1999 (1998) : notes, projet de résolution, débat autour de la question du système de la "table ronde" mis en place par Micheline Calmy-Rey
  • Finances 2015 (2016) : rapport de minorité de Jean Batou sur la Commission des finances chargée d'étudier le PL 11857

Référendums, initiatives et pétitions (ch. 4) :

  • « Non à la police fédérale de sécurité (PFS) » (1978) : contient aussi des un compte-rendu d'une séance du Comité national, des tracts, des feuilles de signature, un courrier du Comité de soldats (Genève); le procès-verbal de la séance de préparation à la création du Comité genevois (24 janvier 1978)
  • Loi cantonale sur la formation et le perfectionnement professionnels (conflit au sein de l'assemblée des délégués de l'USCG; 1985)
  • Pétition contre la Foire internationale du nucléaire « ENC'86 Trade Fair » et la construction de la centrale de Verbois (1986 ; avec de la documentation de ContrAtom, dont les procès-verbaux de deux réunions et une résolution sur le nucléaire du SSP Genève)
  • Feuille d'explication votation sur le contre-projet à l'initiative constitutionnelle « pour une fonction publique proche du citoyen » (4 juin 1989)
  • Contre le « démantèlement état social » (1992)
  • RHUSO (fusion hospitalière CHUV-HUG, Vaud-Genève; 1997)
  • IN 111 « Réduisons les impôts » (1999) : matériels de la campagne à faveur du non
  • Pétitions : aux Conseil d'État concernant les « éducateurs employés par l'Association genevoise des organismes d'éducation et de rééducation» (AGOER), coordonnée par SSP/VPOD Genève et SEIS/FChP-CRT Genève (1979); SSP Vaud « EMS : une situation intolérable ! » (fin années 1990)

Consultations (ch. 5) :

  • Plan Victoria (2008) : prise de position et notes manuscrites; on trouve aussi la première page d'un courrier du Comité unitaire NON à la loi contre les manifestations, daté 20 avril 2012 qui a été gardé à son emplacement originaire, faute d'alternatives
  • Statut du personnel de la fonction publique (1998) : copie de la réponse du SSP Vaud à la consultation
  • Loi sur le Personnel administration cantonale, PL 10940 (2012) : à noter que l'on aborde la question du « service minimum » dans la fonction publique
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