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Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.

Les différentes affaires ont été classées comme suit :

• Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
• Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
• Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.

• Mouvement de libération des femmes Genève, divers tracts (1/10)
• Bureau lausannois pour les immigrés, documents administratifs (2/10)
• Comité d'action cinématographique, Lausanne: manifeste et correspondance avec la municipalité, tracts (3/10)
• Tendance de gauche du POP Vaudois: divers textes (4/10)
• Documents de formation «Nature de la classe, nouvelle classe ouvrière» (5/10)
• Plans et brouillons en vue d'une publication sur le thème de la famille, sans doute pour les éditions Adversaire (6/10)
• Éditions Adversaire, Tout va bien: manifestes, état des lieux, un article pour focus sur les éditions Adversaire, un article paru dans Construire, journal des Société coopératives Migros au sujet de Tout va bien (7/10)
• Textes, bulletins internes de divers groupes: Classe ouvrière (1972), Centre de liaison politique, Mouvement socialiste révolutionnaire, PSUP (8/10)
• Action syndicale universitaire (ASU) et groupe Magnin Schlaepfer (9/10)
• Comité contre Verbois nucléaire: texte d'une intervention sur «Démocratie et centrales nucléaires» faite à Lancy en novembre 1972, photomontages de l'implantation d'une centrale nucléaire à Verbois (10/10)

Correspondance avec diverses autorités et groupes politiques au sujet de l'assurance maladie obligatoire; du vaccin contre la grippe et plus généralement sur la santé. Documentation variée (articles scientifiques, coupures de presse, etc.) sur ces questions . Courrier de lecteur de Pierre Lehmann sur les questions de santé. L'ensemble des textes de Lehmann rassemblés ici est fortement inspiré par la lecture de Némésis médicale d'Ivan Illich. Le dossier contient d'ailleurs un lettre de Lehmann à Illich (12 septembre 1977) rédigée suite à la lecture de cet ouvrage. Un accusé de réception de Valentina Borremans est jointe à la lettre.

Plusieurs cas de refus de paiement des cotisations de l'assurance maladie obligatoire sont documentés.