Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.
Les différentes affaires ont été classées comme suit :
Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.
Présentation publique sur des questions liées au nucléaire (radioactivité, armes nucléaires...) Une personne de Greenpeace aux Pays-Bas discute des dangers des transports maritimes de déchets nucléaires. Puis la question de l'armement et du plutonium est abordée. Prolifération nucléaire, désarmement. La cassette comprenait la note manuscrite suivante : « Ambassadeur Biello-Russie Cherbourg I, Levanthel, puis Moglen ».
Enregistrement d'un débat sur la question du nucléaire, notamment des transports de déchets. Début avec une prise de parole d'un membre de l'ONG Robin des Bois sur les transports maritimes de déchets nucléaires sur la Manche. Naufrage du cargo Mont-Louis. International Journal of Radioactive Materials Transport de décembre 1990. Dès 00:09:18, début d'un débat sur les déchets nuclaires. Prise de parole d'un membre de l'association Granit. Différents sites touchés, création d'associations. Différents membres d'associations prennent ensuite la parole. Dès 00:27:52, prise de Martine Dardenne, une écologiste belge, sur le traitement des déchets nucléaires en Belgique. Dès 00:37:04, prise de parole d'un député vert au gouvernement sur l'Ile de Jersey. Dès 00:44:06, prise de parole de Roland Desbordes, président de la CRIIRAD. Dès 00:55:28, prise de parole de Natalia [nom incompréhensible] de l'association d'aide aux victimes de Tchernobyl en Ukraine. La cassette porte la mention manuscrite suivante : « Cherbourg III, Robin suite, déchets Belgique, CRI-RAD ».
Affiche appelant à voter deux fois contre la traversée de la rade à Genève : ni tunnel ni pont. L'affiche représente un cygne criant « dégage » à une pelle mécanique. La pelle mécanique est identique à celle de l'affiche aff_0368.
« Une traversée à la nage, mieux qu'une bagnole en rade » Affiche appelant à votre contre le projet de traversée de la rade, ni tunnel ni pont. L'affiche représente un monstre traversant la rade, dont la gueule s'apparente à une voiture, menaçant des personnes sur la rive.
« On continue ? » Affiche appelant à voter deux fois contre la traversée de la rade, ni tunnel ni pont. L'affiche cite le Journal de Genève et un rapport sur l'évolution du système climatique, et représente une planète terre à visage humain, suant, un thermomètre dans la bouche, avec l'inscription « Ma température monte, baissez les gaz ! ».
Affiche pour l'initiative fédérale pour la réduction du trafic. Dessin représentant un papillon faisant la circulation sur un croisement routier. Il bloque une route encombrée de véhicules polluants pour laisser passer un vélo, un autobus et un petit véhicule imaginaire.
