Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.
Les différentes affaires ont été classées comme suit :
Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.
Le classement reflète les différentes activités de l’AJP :
La série 01, son fonctionnement, du recrutement des nouveaux membres aux activités du comité en place, ses assemblées générales annuelles, sa comptabilité mais aussi ce qui relève de la vie plus informelle de l’association, rencontres, fêtes annuelles etc.
La série 02 contient la correspondance (lettres, flyers, circulaires) entrante et sortante les autorités et avec les associations dont l’AJP est solidaire avec les causes.
La série 03 concerne l’activité principale de l’association, à savoir les consultations juridiques autour de projets de loi qu’elle rédige et émet à ses membres, aux autorités et aux associations, aux niveaux cantonal et fédéral.
La série 04 regroupe 3 classeurs dont la logique de classement diffère du reste du fonds. La nature des documents qu’elle contient se recoupe donc avec le reste des séries.
Enfin, la série 05 concerne l’association des Juristes Démocrates de Suisse (JDS) dont l’AJP est membre.
L’activité de l’AJP semble s’intensifier dès le début des années 1990, comme en témoignent les nombreuses consultations juridiques dans la décennie suivante. Le fonds présente cependant certaines lacunes, certaines périodes étant sous-représentées. Il y a par exemple très peu de documents entre 2001 et 2008, ou avant 1979. Ceci étant probablement dû à une plus faible activité consultative avant 1979, activité qui s’est véritablement instaurée dans les années 1980-1990. Pour ce qui est des années 2000, une des hypothèses est que l’ensemble des documents n’a pas encore été versée et l’on peut supposer que le fonds sera complété prochainement.
Ce dossier contient des tracts et des coupures de presse relatifs aux manifestations et grèves anti-franquistes et en soutien aux accusés basques du procès de Burgos s'étant tenues à Genève au cours de l'hiver 1970.
Ce dossier comprend de la documentation relative à l'inculpation d'Olivier de Marcellus suite à la manifestation contre le G8 d'Évian. Ayant appelé publiquement à rejoindre cette manifestation, le militant s'est vu inculpé par la justice genevoise suite à des plaintes déposées par des commerçants pour les dommages causés en marge du contre-sommet.
Émission avec Olivier de Marcellus interviewé par Jean Pélichon après l'arrestation et l'incarcération de de Marcellus par la police fédérale. Discussion sur le statut de prisonnier politique et la répression des mouvements sociaux.
Suite de l'émission consacrée au programme d'échange culturel organisé par ISIS. Invitation des certaines organisatrices du programme. Avec Esther du Tel Aviv Rape Crisis Center et Edith de Hong-Kong. Discussion en français et anglais.
00:00:01 // Suite de la discussion sur la catégorisation des différents types de viols. Traumatismes engendrés par le viol. // 00:02:07
00:05:03 // Question sur le plan de natalité en Chine. Discussion sur les infanticides des petites filles. Peu de discrimination pour les femmes dans la société chinoise, dans les villes. En Israël, encouragement à avoir beaucoup d'enfants, aides sociales pour familles nombreuses. // 00:17:53
00:25:47 // Formes d'actions alternatives à la justice contre le viol. // 00:31:27
En 2001, l'APCM se mobilise contre le « Plan Colombie » et dénonce les massacres et assassinats de paysans perpetrés en Colombie. Le 9 mai 2001, des manifestants se rassemblent à la zone piétonne du Mont Blanc à Genève, puis pénètrent dans le hall d'entrée de la banque Citibank, impliquée dans le développement de l'industrie agro-alimentaire en Amérique latine.
Classeur 1 : Dossier judiciaire suite à l'occupation du hall d'entrée de la « branche genevoise de la CitiBank » revendiquée par l'APCM. 14 inculpé·e·s. Comprend le jugement du tribunal de police.
Classeur 2 : divers documents en lien avec l'occupation de la Citibank à Genève. Communiqués, tracts, dossier de présentation de l'affaire, texte « Rapport de minorité su sous-comité permanent d'investigations du sénat des États-Unis, enquête sur les banques privées et le blanchissement d'argent ».
Chemise 3 : Communiqués, correspondance. Comptes de l'APCM en lien avec la Citibank (notes manuscrites, bulletins de versement, tickets, listes de frais). Série de tirages photo n/b de François Graf.
Quatre documents numériques, format .jpeg. Il s'agit de trois scans des photographies de François Graf sus-mentionnées, un tract pour une action contre le WEF au Reculet dans le Jura.
Comprend le dossier de justice relatif au procès inculpant Olivier de Marcellus suite au G8 d'Évian, ainsi qu'un classeur relatifs aux dommages et aux plaintes des commerçants dont les boutiques ont été abimées lors du week-end.
