Affichage de 37 résultats

Ce dossier contient des tracts et des coupures de presse relatifs aux manifestations et grèves anti-franquistes et en soutien aux accusés basques du procès de Burgos s'étant tenues à Genève au cours de l'hiver 1970.

Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.

Les différentes affaires ont été classées comme suit :

• Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
• Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
• Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.

Le classement reflète les différentes activités de l’AJP :

• La série 01, son fonctionnement, du recrutement des nouveaux membres aux activités du comité en place, ses assemblées générales annuelles, sa comptabilité mais aussi ce qui relève de la vie plus informelle de l’association, rencontres, fêtes annuelles etc.

• La série 02 contient la correspondance (lettres, flyers, circulaires) entrante et sortante les autorités et avec les associations dont l’AJP est solidaire avec les causes.

• La série 03 concerne l’activité principale de l’association, à savoir les consultations juridiques autour de projets de loi qu’elle rédige et émet à ses membres, aux autorités et aux associations, aux niveaux cantonal et fédéral.

• La série 04 regroupe 3 classeurs dont la logique de classement diffère du reste du fonds. La nature des documents qu’elle contient se recoupe donc avec le reste des séries.

• Enfin, la série 05 concerne l’association des Juristes Démocrates de Suisse (JDS) dont l’AJP est membre.

L’activité de l’AJP semble s’intensifier dès le début des années 1990, comme en témoignent les nombreuses consultations juridiques dans la décennie suivante. Le fonds présente cependant certaines lacunes, certaines périodes étant sous-représentées. Il y a par exemple très peu de documents entre 2001 et 2008, ou avant 1979. Ceci étant probablement dû à une plus faible activité consultative avant 1979, activité qui s’est véritablement instaurée dans les années 1980-1990. Pour ce qui est des années 2000, une des hypothèses est que l’ensemble des documents n’a pas encore été versée et l’on peut supposer que le fonds sera complété prochainement.

Cette série donne un aperçu des initiatives politiques et juridiques (à différents niveaux institutionnels) auxquelles la FAQH s'est engagée au fil des années directement ou par le biais d'associations proches ou fédérées. Elle est classée comme suit:

• ch. 1-2: Initiatives, référendums, pétitions (1980?-1984; 1984-1989?): contient plusieurs feuilles de signatures, expositions des motifs, ainsi que quelques projets de lois (même marqué comme «confidentiel»)
• ch. 3-4: Recours (1986-1987; 1982-1985): la première chemise contient aussi la décision du Tribunal de Première Instance de Genève sur la controverse entre les "deux" FAQH, c'est-à-dire Rémy Pagani (c.p. 74) vs. François Vicari (c.p. 373) après laquelle Vicari «s'engage à ne plus utiliser le nome de "Fédération des Association de Quartiers et d'Habitants" (cf. Extrait du 6.01.1967)

Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).