Subfonds SF02 - ADEPAS

Identity area

Reference code

CH CH-002049-8 048_FS-SF02

Title

ADEPAS

Date(s)

  • 1999-2005 (Creation)

Level of description

Subfonds

Extent and medium

Dix chemises.

Context area

Name of creator

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)
(1999-2005)

Administrative history

Issue de l'activité du Forum santé, l'ADEPAS est crée comme une association indépendant de défense collective et politique des patients et des assurés. Compte tenu de son indépendance formelle, dès le mars 2000 les consultants de la Permanence du Forum santé sont automatiquement membres de l'ADEPAS (v. Relation Permanence-ADEPAS, janvier 2000, avec note manuscrite rajoutée et datée mars 2000, FS_SF02, Varia). Dans les années 2000, les réunions de son comité sont superposées à celles du comité du Forum santé, ainsi que les interventions publiques par le biais du "journal-tract" (4 pp.) « La page de l’ADEPAS », qui devient notamment « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé ». Le 13 mai 2005 l'ADEPAS est dissoute et son capital participe à créer un fonds d'aide juridique.

Repository

Archives contestataires

Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

  • Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
  • Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
  • Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
  • Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
  • Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
  • Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
  • Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Restriction d'accès sur les chemises 6, 7 et 8.

Conditions governing reproduction

Language of material

    Script of material

      Language and script notes

      Physical characteristics and technical requirements

      Un fax avec devis de la Atar RotoPress à A. Saurer (17.11.2000 ; 2 pp.) contenus dans la chemise 4 est disponible aussi en format numérisé (048_FS-SF03-D04).

      Finding aids

      Allied materials area

      Existence and location of originals

      Existence and location of copies

      Related units of description

      Related descriptions

      Notes area

      Alternative identifier(s)

      Access points

      Subject access points

      Place access points

      Name access points

      Genre access points

      Description control area

      Description identifier

      Institution identifier

      Rules and/or conventions used

      Status

      Level of detail

      Dates of creation revision deletion

      Language(s)

        Script(s)

          Sources

          Accession area