Dossier D0080 - Arrestation et procès de Maître Bernard Rambert

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 047_AH-D0080

Titre

Arrestation et procès de Maître Bernard Rambert

Date(s)

  • 1980-1982 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ce dossier contient des coupures de presse, ainsi qu'un dossier de presse et un communiqué, relatifs au procès de Me Bernard Rambert, avocat accusé de recel, d'entraves à l'action pénale, d'assistance à évasion, et d'instigation à faux témoignages et émeute. Durant le procès, le procureur abandonne toutes les charges à l'exception du recel, avant d'admettre le manque de preuves et de relâcher Me Rambert. Plusieurs associations évoquent des soupçons du caractère politique de ce procès, Me Rambert ayant défendu plusieurs membres de groupes d'extrême-gauche (Petra Krause, Gabriele Kroecher, Christian Moeller) et s'impliquant dans la défense des droits des détenus et la dénonciation de la torture blanche.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

  • allemand

  • italien

Écriture des documents

    Notes de langue et graphie

    Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

    Instruments de recherche

    Zone des sources complémentaires

    Existence et lieu de conservation des originaux

    Existence et lieu de conservation des copies

    Unités de description associées

    Descriptions associées

    Zone des notes

    Identifiant(s) alternatif(s)

    Mots-clés

    Mots-clés - Sujets

    Mots-clés - Lieux

    Mots-clés - Genre

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    Identifiant de la description

    Identifiant du service d'archives

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    Statut

    Niveau de détail

    Dates de production, de révision, de suppression

    Langue(s)

      Écriture(s)

        Sources

        Note de l'archiviste

        047_AH_8000

        Zone des entrées