Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 118_MPF-S01-SS02-D02
Titre
Comité pour une politique sociale de la santé
Date(s)
- 2002 - 2007 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Un dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documents du Comité genevois pour l'initiative "Pour une caisse maladie unique et sociale" : convocations et procès-verbaux des séances, dossier des demandes d'autorisations pour tenir des stands d'information.