Подручје идентификације
Сигнатура
Назив јединице описа
Датум(и)
- 1979-2000 (Стварање)
Ниво описа
Обим и носач записа
33 chemises.
Подручје контекста
Назив/Име ствараоца архивске грађе
Историјат ствараоца
L’association des juristes progressistes de Genève, supposément fondée en 1970, est une association ouverte aux avocat.e.s, juristes, magistrat.e.s et étudiant.e.s qui a pour objectif de défendre et promouvoir une pratique humaniste du droit et de « lutter pour la justice sociale et le respect des droits fondamentaux ». (source: site de l'AJP)
Au fil des années, la présidence a été assumée par les personnes suivantes (liste non-exhaustive) :
Sabina Mascoto, Michael Kaeser, Raymond de Morawitz, Yves Aeschlimann, Clara Schneuwly et Camille Maulini (coprésidence), Valérie De Bernardi et Clémence Jung (coprésidence)
En tant qu’interlocutrice juridique, l’AJP émet des consultations sur des projets de loi au niveau cantonal et fédéral, propose des solutions juridiques visant à défendre les personnes les plus vulnérables et les groupes sociaux défavorisés, et crée activement des espaces de rencontre et de discussion.
Институција
Историјат фонда
Непосредни извор набавке
Подручје садржаја и структуре
Оквир и садржај
Cette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:
- Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
- Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
- Chemise 3: 1981 ("Commission Étrangers", "Commission pénale")
- Chemise 4: 1981-1983 ("Référendum cantonal contre la loi sur la police" [+ revue de presse])
- Chemise 5: 1983-1985 (Projet de loi sur la profession d'avocat, Révision juridiction administrative)
- Chemise 6: 1988 ("Assistance juridique")
- Chemise 7: 1990 ("Droit de vote étrangers", "Convention Art CP/CPM Discrimination raciale"
- Chemise 8: 1990-1991 (Brevet d’avocat et loi profession d’avocat, surveillance psychiatrie)
- Chemise 9: 1993 (Consultation PL service civil, Recours Tim Brockmann, Mariage et pacte successoral)
- Chemise 10: 1993-1994
- Chemise 11: 1993-1994
- Chemise 12: 1993-1994 (Assurance maternité)
- Chemise 13: 1994 (Blanchissage argent, Tutelles et Justice de Paix, Autre)
- Chemise 14: 1995-1996 (Médecine humaine, Crime organisé, Autres, Enquête sous couverture)
- Chemise 15: 1995-1996 (Assistance juridique)
- Chemise 16: 1996 (déplacée dans la série 05)
- Chemise 17: 1996 (déplacée dans la série 05)
- Chemise 18: 1996 (Droit du divorce)
- Chemise 19: 1996 (Divers)
- Chemise 20: 1996 (Divers)
- Chemise 21: 1996 (Divers)
- Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
- Chemise 23: 1996-1997
- Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
- Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
- Chemise 26: 1997-1999 (Procédure civile 97-98, Asile 1999, Autre)
- Chemise 27: 2000-2001 ("Letr/nationalité", LPAV, Autres)
- Chemise 28: 2008 (Élection Procureur général (Paychère vs. Zappelli))
- Chemise 29: 2008
- Chemise 30: 2009
- Chemise 31: 2009
- Chemise 32: 2009-2010 (Médiation familiale)
- Chemise 33: 2009-2010 (Médiation familiale)
Вредновање, излучивање и рокови чувања
Les copies des textes officiels émanant des autorités genevoises ou fédérales ont été supprimés.
Допуне
Систем сређивања
La chemise 9 contient un tableau nommé "Consultations AJP relatives aux projets de lois et autres projets" qui liste les consultations de septembre 1993 à mars 1997.
Les intitulés d'origine sont indiqués par des guillemets, ceux sans guillemets ont été ajoutés.
Consulter également la série 04 qui comprend 3 classeurs qui contiennent également des consultations juridiques des années 1979-1982, 1993, 1996-1997.