Droit d'asile

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              2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
              Consultations juridiques
              CH CH-002049-8 116_AJP-S03 · Série · 1979-2000
              Fait partie de Association des juristes progressistes (AJP)

              Cette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:

              • Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
              • Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
              • Chemise 3: 1981 ("Commission Étrangers", "Commission pénale")
              • Chemise 4: 1981-1983 ("Référendum cantonal contre la loi sur la police" [+ revue de presse])
              • Chemise 5: 1983-1985 (Projet de loi sur la profession d'avocat, Révision juridiction administrative)
              • Chemise 6: 1988 ("Assistance juridique")
              • Chemise 7: 1990 ("Droit de vote étrangers", "Convention Art CP/CPM Discrimination raciale"
              • Chemise 8: 1990-1991 (Brevet d’avocat et loi profession d’avocat, surveillance psychiatrie)
              • Chemise 9: 1993 (Consultation PL service civil, Recours Tim Brockmann, Mariage et pacte successoral)
              • Chemise 10: 1993-1994
              • Chemise 11: 1993-1994
              • Chemise 12: 1993-1994 (Assurance maternité)
              • Chemise 13: 1994 (Blanchissage argent, Tutelles et Justice de Paix, Autre)
              • Chemise 14: 1995-1996 (Médecine humaine, Crime organisé, Autres, Enquête sous couverture)
              • Chemise 15: 1995-1996 (Assistance juridique)
              • Chemise 16: 1996 (déplacée dans la série 05)
              • Chemise 17: 1996 (déplacée dans la série 05)
              • Chemise 18: 1996 (Droit du divorce)
              • Chemise 19: 1996 (Divers)
              • Chemise 20: 1996 (Divers)
              • Chemise 21: 1996 (Divers)
              • Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
              • Chemise 23: 1996-1997
              • Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
              • Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
              • Chemise 26: 1997-1999 (Procédure civile 97-98, Asile 1999, Autre)
              • Chemise 27: 2000-2001 ("Letr/nationalité", LPAV, Autres)
              • Chemise 28: 2008 (Élection Procureur général (Paychère vs. Zappelli))
              • Chemise 29: 2008
              • Chemise 30: 2009
              • Chemise 31: 2009
              • Chemise 32: 2009-2010 (Médiation familiale)
              • Chemise 33: 2009-2010 (Médiation familiale)
               Association des juristes progressistes
              Collectif 14 juin 1998
              CH CH-002049-8 140_MD-S02-SS12 · Sous-série · 1998
              Fait partie de Marina Decarro

              Contient notamment les invitations aux séances du Collectif 14 juin, des échanges d’informations à l’interne et des documents relatifs à la solidarité internationale (avec la Bosnie, le Kosovo, l'Algérie), le droit d’asile, le soutien aux Bad Girls Go Everywhere et la campagne pour le oui à l’initiative AVS pour rétablir à 62 ans l’âge des femmes (votation fédérale du 27 septembre 1998). Contient également des documents issus du Parti des femmes libres et indépendantes, de l’association Memoria Viva et du Comité référendaire contre le démantèlement du droit d’asile.