Sous-série SS02 - Dossiers individuels de travailleuses et travailleurs du CERN

Deux boîtes.

Sont documentés ici des cas de maladie professionnelles ou d'accident de travail qui ont eu lieu au CERN, suivis par Lucile Hanouz dans le cadre de sa fonction de secrétaire syndicale à l'UL Pays de Gex de la CFDT. Pour ces différentes situations, Lucile Hanouz et l'UL ont tenté de faire lever l'immunité juridique du CERN. ACCÈS RESTREINT.

• Chemise 1: A. H., 1979-1985. Petite documentation concernant A.H., travailleur intérimaire employé par l'entreprise ONET pour le compte du CERN et décédé le 19 avril 1979 sur le chantier Neutrino du CERN. Comprend le jugement civil au Tribunal de grande instance de Bourg en Bresse intenté par la famille de A.H.

• Chemise 2 : B. H., 1981-1984. Le 13 janvier 1981, B.H. est victime d'une grave électrocution dans le cadre de son travail sur le chantier du CERN à Prevessin. Il est engagé par l'entreprise Spie Batignolles. L'accident entraîne un handicap physique irréversible. Un accord avec la SPIE est trouvé en décembre 1983. Comprend de la correspondance et des expertises médicales.

• Chemises 3 à 6: J-C. L., 1985-1991. J-C.L. est employé au CERN en tant que mécanicien en avril 1977, dans la division SPS. Il est arrêté fin 1987 pour une semaine à cause de problèmes de santé. Au début de l'année 1988, il rencontre des difficultés à se réveiller et arrive souvent en retard au travail. En mars, le Service médical du CERN déclare une inaptitude à exercer à son poste pendant 3 mois. À la fin de cette période, le Service médical le considère comme « définitivement inapte à occuper un poste de travail impliquant des horaires tournants ». La Commission Paritaire Consultative de Reclassement et d’Invalidité (CPCRI) recommande que J-C.L. soit reconnu handicapé, recommandation suivie par la Direction générale en septembre 1988. J-C.L. s'oppose à cette décision en novembre 1988, exigeant une réorganisation du travail et du système de roulements – qu'il considère comme trop intensif et enfreignant les règles du CERN. Son objectif est de faire reconnaître le caractère professionnel et temporaire de sa maladie, due au rythme de travail, pour pouvoir reprendre le même poste au lieu d'être réaffecté, après réorganisation et un ralentissement du rythme de rotation. Sa maladie ne sera jamais qualifiée comme professionnelle, il n'obtiendra pas de reconnaissance de la négligence dont le CERN a fait preuve, et les rotations ne seront jamais réorganisées.
  Comprend principalement de la correspondance entre J-C. L. et le CERN.

• Chemises 7 à 13: Pierre Allemann, 1982-1998. P. A. est employé en tant qu'agent radio protection par l'entreprise de sous-traitance Metareg au CERN en 1982 et contracte un cancer des poumons en 1994, dû à une exposition répétée à des matériaux radioactifs ainsi qu'à de l'amiante. Il décède en 2009 des suites de sa maladie. Très actif dans la politisation de son cas et soutenu par Lucile Hanouz et par l'association Contratom, il a sollicité la CRII-RAD qui réalise en 1996 une étude sur la gestion de la radioactivité au CERN, dont le retentissement est important.

• Chemise 7: Documentation au sujet de la reconnaissance de sa maladie comme maladie professionnelle. Correspondance avec le service de médical du CERN et avec l'employeur, notes de l'intéressé, échanges avec la CRII-RAD et notes manuscrites de L. Hanouz.

• Chemise 8: Documentation personnelle de P. Allemann conservée par Lucile Hanouz. Contrat de travail, fiches de paie, attestations de rente de la Sécurité sociale.

• Chemises 9 et 10: En avril 1996, la CRII-RAD publie les résultats d'une étude intitulée « Contrôle radiologiques au CERN ». Comprend l'étude et une synthèse, de la documentation relative à sa publication et des échanges conflictuels avec le CERN en réponse à l'étude.

• Chemises 11, 12 et 13: « Gestion des déchets radioactifs du CERN. Bibliographie », 1979-1993. Rapports produits par Pierre Allemann, C. Lamberet et al., traitant des risques d'exposition à la radioactivité dans les installations du CERN. Ces rapports sont mentionnés dans l'étude de la CRII-RAD.

• Chemise 14: P.K., 1978-1982. Employé de la société Nodelektro sur le chantier du CERN en tant que câbleur électronicien en mai 1977 et licencié abusivement en octobre 1977. Il s'avère que l'entreprise ne payait aucune cotisation sociale et que le travailleur n'était pas couvert pour accident. Comprend la documentation juridique relative aux démarches intentées par P.K.

• Chemise 15: Licenciement de gardien du CERN, 1986. Début 1986, R.F., gardien au CERN employé par l'entreprise ISS Servisystem, est licencié sous prétexte de ne pas avoir empêché Lucile Hanouz d'entrer sur le site.

• Chemise 16: Petite documentation sur d'autres cas de maladies professionnelles au CERN.

• Chemise 17: Documentation relative à la sécurité au CERN (formation, rapports).

Éliminations :

• Un dossier individuel relatif au conflit de travail avec l'entreprise ONET (dossier numérisé)

Voir le travail de séminaire de Master de Nisrine El-Hsissen et Luana Pidoux, « 'Travailleurs sous-traitants et statutaires victimes de dangereuses négligences au CERN' : Une analyse de cas des travailleurs : accidents, maladies professionnelles et aliénation des droits », sous la direction de Véronique Stenger, Genève: UNIGE, 2022.