Sous-série SS04 - Suivi de cas individuels

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Reference code

CH CH-002049-8 091_LH-S02-SS04

Title

Suivi de cas individuels

Date(s)

  • 1981-1991 (Creation)

Level of description

Sous-série

Extent and medium

Deux boîtes.

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Name of creator

(1985-*)

Administrative history

Anciennement Fédération des syndicats chrétiens de Genève (FSCG).

Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Comprends des dossiers de suivi individuel de conflits au travail dans différents secteurs, dont Lucile Hanouz a été en charge.

  • Chemise 1: Divers conflits, Prud'hommes, 1980-1986. Comprend des listes d'employeurs convoqués au Prud'hommes.
  • Chemises 2 à 11: Organisations internationales / non-gouvernementales et personnel diplomatique. Comme en témoignent les différents cas de ces dossiers, le personnel travaillant pour ces structures bénéficiant de l'immunité juridique rencontre des difficultés à faire reconnaitre ses droit dans le cadre de conflit de travail. Association internationale de la sécurité sociale (ISSA), 1986 ; Mission permanente de Suisse, 1986-1987 ; Mission des États-Unis, 1986-1989 (5 chemises) ; Consulat général du Royaume d'Arabie Saoudite, 1987-1988 ; Représentation permanente de la Côte d'Ivoire, 1987-1988 ; Mission diplomatique du Sénégal, 1986-1987 ; Mission permanente du Barheïn, 1989.
  • Chemises 12 et 13: Ambulances Rive droite, 1986-1987 ; Ambulances Amitié, 1981-1988.
  • Chemises 14 et 15 : Syndicat romand des employés du livre (SREL). Naville, 1983-1990.
  • Chemise 16 : Nettoyage. Custodia, 1989.
  • Chemise 17: Enseignements privé. Institut Vidéo-langue, 1989.
  • Classeur 1 : Enseignement privé. Centre expérimental pour l'enseignement des langues (CEEL), 1985-1988.
  • Classeur 2 : CRT Services, 1985. Secteurs variés.
  • Classeur 3 : CRT Services, 1986. Secteurs variés.
  • Classeur 4 : CRT Services, 1988. Secteurs variés.
  • Classeur 5 : CRT Services, 1989. Secteurs variés.

Appraisal, destruction and scheduling

La majeure partie des dossiers de suivi individuel versés par LH ont été éliminé, sauf les cas qui ont fait l'objet d'une politisation ou des affaires particulièrement longues. Il s'agissait de classeurs comprenant en général de la petite correspondance, des jugements aux Prud'hommes, parfois des documents administratifs type contrat de travail ou fiche de paie, dans les secteurs du nettoyage, de l'enseignement privé, du livre, des ambulances. Il a été considéré que ces documents étaient conservés ailleurs, soit aux Archives d'État, soit dans les archives du SIT.

Accruals

System of arrangement

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Conditions governing reproduction

Language of material

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      Language and script notes

      Physical characteristics and technical requirements

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      Existence and location of originals

      Existence and location of copies

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      Alternative identifier(s)

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      Status

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      Dates of creation revision deletion

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        Script(s)

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