Sous-série SS04 - Suivi de cas individuels

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 091_LH-S02-SS04

Titre

Suivi de cas individuels

Date(s)

  • 1981-1991 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

Deux boîtes.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1985-*)

Histoire administrative

Anciennement Fédération des syndicats chrétiens de Genève (FSCG).

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Comprends des dossiers de suivi individuel de conflits au travail dans différents secteurs, dont Lucile Hanouz a été en charge.

  • Chemise 1: Listes d'employeurs convoqués au Prud'hommes, évaluation de poste pour LH.
  • Chemises 2 à 11: Organisations internationales / non-gouvernementales et personnel diplomatique. Comme en témoignent les différents cas de ces dossiers, le personnel travaillant pour ces structures bénéficiant de l'immunité juridique rencontre des difficultés à faire reconnaitre ses droit dans le cadre de conflit de travail. Association internationale de la sécurité sociale (ISSA), 1986 ; Mission permanente de Suisse, 1986-1987 ; Mission des États-Unis, 1986-1989 (5 chemises) ; Consulat général du Royaume d'Arabie Saoudite, 1987-1988 ; Représentation permanente de la Côte d'Ivoire, 1987-1988 ; Mission diplomatique du Sénégal, 1986-1987 ; Mission permanente du Barheïn, 1989.
  • Chemises 12 à 16: Enseignement privé. Centre expérimental pour l'enseignement des langues (CEEL), 1985-1988. Le CEEL est une association au statut d'Institut universitaire, lui permettant d'obtenir des permis B pour les étudiant·es. Ce centre de formation emploie des enseignant·es forcés d'avoir un double statut: enseignant·es / étudiant·es, bien qu'aucun diplôme ne leur a jamais été délivré. Une lutte collective impliquant tous les enseignant·es démarre à l'automne 1985. La lutte est documentée dans les détails. La chemise 15 comprend des échanges internes au SIT au sujet de cette affaire, la 16 des échanges avec d'autres syndicats et une revue de presse.
  • Chemise 17: SREL, 1983-1986. Documentation relative à un conflit entre des travailleur·euses et la librairie de l'Université Georg SA.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

La majeure partie des dossiers de suivi individuel versés par LH ont été éliminé, sauf les cas qui ont fait l'objet d'une politisation ou des affaires particulièrement longues. Il s'agissait de classeurs comprenant en général de la petite correspondance, des jugements aux Prud'hommes, parfois des documents administratifs type contrat de travail ou fiche de paie, dans les secteurs du nettoyage, de l'enseignement privé, du livre, des ambulances. Il a été considéré que ces documents étaient conservés ailleurs, soit aux Archives d'État, soit dans les archives du SIT.

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées