Droits des patients

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              ADEPAS
              CH CH-002049-8 048_FS-SF02 · Sous-fonds · 1999-2005
              Fait partie de Forum santé

              Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
              Il est classé comme suit:

              • Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
              • Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
              • Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
              • Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
              • Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
              • Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
              • Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)
               Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)