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Consultations juridiques

Cette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:

  • Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
  • Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
  • Chemise 3: 1981 ("Commission Étrangers", "Commission pénale")
  • Chemise 4: 1981-1983 ("Référendum cantonal contre la loi sur la police" [+ revue de presse])
  • Chemise 5: 1983-1985 (Projet de loi sur la profession d'avocat, Révision juridiction administrative)
  • Chemise 6: 1988 ("Assistance juridique")
  • Chemise 7: 1990 ("Droit de vote étrangers", "Convention Art CP/CPM Discrimination raciale"
  • Chemise 8: 1990-1991 (Brevet d’avocat et loi profession d’avocat, surveillance psychiatrie)
  • Chemise 9: 1993 (Consultation PL service civil, Recours Tim Brockmann, Mariage et pacte successoral)
  • Chemise 10: 1993-1994
  • Chemise 11: 1993-1994
  • Chemise 12: 1993-1994 (Assurance maternité)
  • Chemise 13: 1994 (Blanchissage argent, Tutelles et Justice de Paix, Autre)
  • Chemise 14: 1995-1996 (Médecine humaine, Crime organisé, Autres, Enquête sous couverture)
  • Chemise 15: 1995-1996 (Assistance juridique)
  • Chemise 16: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 17: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 18: 1996 (Droit du divorce)
  • Chemise 19: 1996 (Divers)
  • Chemise 20: 1996 (Divers)
  • Chemise 21: 1996 (Divers)
  • Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
  • Chemise 23: 1996-1997
  • Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
  • Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
  • Chemise 26: 1997-1999 (Procédure civile 97-98, Asile 1999, Autre)
  • Chemise 27: 2000-2001 ("Letr/nationalité", LPAV, Autres)
  • Chemise 28: 2008 (Élection Procureur général (Paychère vs. Zappelli))
  • Chemise 29: 2008
  • Chemise 30: 2009
  • Chemise 31: 2009
  • Chemise 32: 2009-2010 (Médiation familiale)
  • Chemise 33: 2009-2010 (Médiation familiale)

Association des juristes progressistes

Remue-ménage. Émission du 21.09.1994 3/3

  • CH CH-002049-8 109_RMG-S08-C-788_A
  • Pièce
  • 21 septembre 1994
  • Fait partie de Remue-ménage

Sommaire de l'émission : au sujet de la loi visant à interdire l'expression publique de la discrimination raciale, qui sera voté par le corps électoral suisse le 25 septembre 1994. En direct avec Claire Luchetta de la LICRA et Fatima Chopard, femme brésilienne qui vit en Suisse depuis 7 ans mais qui n'a pas le droit de vote. Travaille à l'accueil des réfugiés à l'Hospice général.

Remue-ménage. Émission du 21.09.1994 2/3

  • CH CH-002049-8 109_RMG-S08-C-787_B
  • Pièce
  • 21 septembre 1994
  • Fait partie de Remue-ménage

Sommaire de l'émission : au sujet de la loi visant à interdire l'expression publique de la discrimination raciale, qui sera voté par le corps électoral suisse le 25 septembre 1994. En direct avec Claire Luchetta de la LICRA et Fatima Chopard, femme brésilienne qui vit en Suisse depuis 7 ans mais qui n'a pas le droit de vote. Travaille à l'accueil des réfugiés à l'Hospice général.

Remue-ménage. Émission du 21.09.1994 1/3

  • CH CH-002049-8 109_RMG-S08-C-787_A
  • Pièce
  • 21 septembre 1994
  • Fait partie de Remue-ménage

Sommaire de l'émission : au sujet de la loi visant à interdire l'expression publique de la discrimination raciale, qui sera voté par le corps électoral suisse le 25 septembre 1994. En direct avec Claire Luchetta de la LICRA et Fatima Chopard, femme brésilienne qui vit en Suisse depuis 7 ans mais qui n'a pas le droit de vote. Travaille à l'accueil des réfugiés à l'Hospice général.

Remue-ménage. Émission du 04.04.1990 3/3

  • CH CH-002049-8 109_RMG-S04-C-532_A
  • Pièce
  • 4 avril 1990
  • Fait partie de Remue-ménage

Suite de l'émission sur le Festival de films de femmes de Créteil, poursuite de la discussion sur « la place des femmes non-blanches » dans le cinéma contemporain. Diffusion d'une intervention d'une militante de SOS Racisme.

00:07:49 - Présentation de la section latino-américaine.

00:15:56 - Section « Grandes reporters », soirée organisée par l'Association des femmes journalistes de France. Entretien avec Anne Kieffer et Françoise Aude au sujet du prix qu'elles ont décerné.

Remue-ménage. Émission du 04.04.1990 2/3

  • CH CH-002049-8 109_RMG-S04-C-531_B
  • Pièce
  • 4 avril 1990
  • Fait partie de Remue-ménage

Suite de l'émission sur le Festival de films de femmes de Créteil, poursuite de l'entretien avec Razia Merguenbaeva.

Discussion avec Laurence au sujet du film La dernière sonnerie de Magdalena Lazarkiewicz, réalisatrice polonaise. Retours sur le débat qui a suivi la projection du film.

Retour sur la soirée « Avenir métis », organisée suite aux critiques de l'année précédente et de l'accusation de racisme de la part de réalisatrices noires invitées au festival, dont les films ont été projeté dans une salle annexe. La soirée aborde la question du « métissage », diffusion d'extraits enregistré du débat.

Remue-ménage. Émission du 22.3.1989 2/2

  • CH CH-002049-8 109_RMG-S03-C-499_B
  • Pièce
  • 22 mars 1989
  • Fait partie de Remue-ménage

Suite de l'émission sur le Festival de films de femmes de Créteil de 1989.

00:00:01 - Poursuite de la présentation sur les documentaires. Discussion sur différents documentaires non identifiés. Perfect Image? de Maureen Blackwood. Courts-métrages de femmes noires. Présentation de Cover Up: Behind the Iran Contra Affair de Barbara Trent. Diffusion d'enregistrements de sa présentation. - 00:10:13

00:13:27 - Rencontre avec les acteur·ices Hélène Roussel puis Didier-Georges Gabily, qui jouent dans Le Violoncelle de Pascaline Simar. - 00:19:49

00:20:14 - Invitée spéciale du Festival : Angela Davis. Diffusion d'extraits de son discours et du débat autour de la section « Images de femmes noires ». Discussion des débats et critiques de l'organisation du Festival par des réalisatrices noires. Accusation de racisme. Diffusion de la réponse d'une des organisatrices, Elizabeth Tréhard, puis réponse d'Angela Davis. - 00:30:37

00:31:14 - Entretien avec les organisatrices : Jackie Buet et Elizabeth Tréhard.

Droit sur l'asile et femmes tamoules

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS07-C-0306
  • Pièce
  • 1 avril 1987
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Émission sur le droit d'asile, à l'occasion de la double votation du 5 avril 1987 (Loi sur l'asile et Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers) avec une femme de la Coordination genevoise pour le droit d'asile.

00:14:00 // Message d'une femme de la Coordination genevoise pour le droit d'asile appelant à aller voter contre la double modification de la loi sur les étrangers au niveau fédéral. Évocation du renvoi des tamoules. Demande d'asile et statut de réfugié. Centre de rétention administrative, notamment à l'aéroport. // 00:25:23

00:31:12 // Aide « en nature » octroyée aux requérants d'asile. Infantilisation des mesures. Lien avec les saisonniers et leurs droits. Regroupement familial ou modification de statut. // 00:35:14

00:39:20 // Téléphone sur la conférence de presse contre les agissements de Bernard Ziegler. Impossibilité de se regrouper sans répression. Manifestations sans autorisation. // 00:44:13

00:46:51 // Annonce du témoignage d'une femme tamoule qui a témoigné aur la situation au Sri Lanka pendant la journée du 8 mars dans un atelier du groupe SOFI (Solidarité avec les femmes immigrées). // 00:48:29

00:51:06 // Présentation d'une femme tamoule sur la situation des femmes au Sri Lanka. // 01:37:25

Fin de l'émission manquante.

8ème congrès ILIS à Genève : la question du racisme, partie 2

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS06-C-0117_B
  • Pièce
  • 1 avril 1986
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Suite de l'émission sur le 8ème congrès de ILIS et d'une manifestation de lesbiennes avec une membre de Vanille-fraise, groupe organisateur du congrès à Genève.

00:00:01 // Présentation du congrès par une animatrice de Radio Pleine Lune. La question du racisme pendant le congrès. // 00:01:44

00:05:18 // Interview de Paula, militante lesbienne et antiraciste. Priorité sur la question du racisme en France, en réaction au contexte politique. Communauté magrébine, cible du racisme en France. Ostracisation des lesbiennes et racisme. « Droit d'asile pour toutes les lesbiennes », mot d'ordre de la manifestation. Concept de « first nation » et critique de l'idée de « tiers monde ». Évolution du mouvement et présence de femmes racisées. Gratuité du congrès. // 00:16.27

00:17:42 // Interview de Sharon, femme noire londonienne. Présence de la question du racisme dans le mouvement lesbien. Existence de groupes de lesbiennes noires en Grande-Bretagne. Quels contacts avec les groupes de lesbiennes blanches. Présence du racisme au sein du congrès ILIS et du mouvement lesbien. Difficulté à redistribuer son pouvoir pour les femmes blanches. Question de l'agressivité et de la colère. Retournement de la colère des groupes opprimés contre ceux-ci par le pouvoir. Quelles suites pour les prochains progrès. Notion de responsabilité et défit lancé sur la question du racisme. Invisibilisation des femmes handicapées. // 00:27:15

00:27:56 // Lecture d'un poème d'une lesbienne de Polynésie vivant à New York. // 00:28:58

8ème congrès ILIS à Genève : la question du racisme, partie 1

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS06-C-0117_A
  • Pièce
  • 1 avril 1986
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Émission sur le 8ème congrès de ILIS et d'une manifestation de lesbiennes avec une membre de Vanille-fraise, groupe organisateur du congrès à Genève.

00:03:17 // Présence de 700 à 800 femmes dans les rues et au congrès, le double de prévu, deux bus provenant d'Espagne. Manifestation dans les rues de Genève. Difficulté d'accès à la Suisse pour certaines femmes étrangères. Attaque de statues. Retour après la manifestation. Fête du soir. // 00:10:30

00:13:48 // Présence de femmes de l'étranger, plus d'une trentaine de pays représentés. Présence de femmes handicapées. Enjeux d'inégalités entre les femmes présentes sur place. Question du racisme dans l'organisation. Présence des lesbiennes asiatiques et latinas. Quels liens entre l'identité des femmes lesbiennes du monde entier, quelle « culture de lesbienne ». // 00:23:00

00:27:35 // La question de « l'accumulation des oppressions » dans le milieu féministe. Quelles « stratégies communes ». Question de la clandestinité des personnes présentes au congrès. Division entre le mouvement féministe et les groupes de lesbiennes. Bilan du groupe Vanille-fraise. // 00:38:05

00:39:07 // Téléphone, commentaire sur l'absence des féministes au congrès. « Fermeture » du mouvement lesbien. Présence des femmes hétérosexuelles au congrès. Réponse de l'invitée. // 00:45:43

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