Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).
Comprend des dossiers rassemblant la documentation courante du syndicat (procès-verbaux de séances, convocations, circulaires, quelques tracts...) classés chronologiquement.
Chemises 1 et 2 : FSCG, 1983-1985. Rassemble principalement des convocations et des procès-verbaux du Collège des secrétaires et de la commission Gestion et administration. Comprend également des de la documentation d'autres commissions (Formation ; Action et solidarité ; Comité FSCG ; Commission LPP...)
Chemises 3 et 4 : Tertiaire privé, 1983-1988. Comprend de la documentation sur les activités de Lucile Hanouz et ses secteurs pris en charge. Comprend des notes de bilan, de la documentation sur les congrès du SIT de 1985 et 1987, des PV de séance et des rapports des différents secteurs.
Chemises 5 : Statut du personnel, 1983-1985 Documentation relative à des conflits de travail au sein du syndicat au sujet de la politique du personnel, qui débouche sur une réorganisation du travail et une discussion sur « l'engagement militant » des employé·es. Comprend également quelques documents sur la « suppression du 'C' » (pour « chrétien ») du sigle et sur le changement de nom du syndicat. CONSULTATION RESTREINTE
Chemise 6 : Formation, mai 1988. Comprend de la documentation sur une formation intitulée « Les effets du krach boursier sur l'économie genevoise ». Interventions de Dominique Frei : « Quelques éléments sur l'évolution de l'économie genevoise » ; Dario Lopreno : « Considérations sur l'industrie genevoise » ; Jean Spielmann : « Influences des choix budgétaires de l'État sur l'économie genevoise » ainsi qu'une intervention de la FCOM. Comprend également des notes manuscrites sur une présentation de Denis Clerc qui précède la formation (18 mars 1988) et qui aborde « la situation internationale ».
Chemise 7 et 8 : Congrès 1989 et conflit SIT. Ce congrès intervient dans une période marquée par d'importants conflits internes au SIT, portant notamment sur la politique du personnel mais également sur des visions divergentes de l'activité syndicale. Comprend des échanges et prises de position en amont du Congrès, qui a eu lieu le 25 novembre 1989 et à l'issue duquel Lucile Hanouz n'est pas réélue. Rapport d'activité du CRT-Service. CONSULTATION RESTREINTE
Chemises 9 et 10 : Commission emploi, 1983-1987, journée sur l'emploi du 8 décembre 1984.
Chemise 11 : Commission Développement et solidarité internationale, 1984-1985.
Chemise 12 : Commission immigration, 1984-1985
Chemise 13 : Groupe femmes, 1984-1990. Mélange de documentation sur le travail des femmes et sur le Groupe femmes de la FSCG.
Cette sous-série contient notamment une copie du travail de Séverin Brocher sur l'évolution historique du triangle de Villereuse présenté dans le cadre de ses études au Collège Claparède en 1985. Elle rassemble également divers documents sur Villereuse et le quartier des Eaux-Vives, des copies de plans de parcelles, des photocopies de textes tirées de différents ouvrages, un texte de Le Corbusier intitulé "La maison de verre" sur l'immeuble Clarté.
Comprends des dossiers nominatifs relevants de conflits individuel au travail dans différents secteurs, dont Lucile Hanouz a été en charge. Si Lucile Hanouz est arrête de travailler au SIT en 1989, il semble qu'elle continue à suivre certains dossier dont elle a eu la charge dans le cadre de son travail au SIT.
ONG / Personnel diplomatique : Comme en témoignent les différents cas de ces dossiers, le personnel travaillant pour des missions permanentes ou autre organisation non gouvernementale ou internationale rencontre des difficultés à faire reconnaitre ses droit dans le cadre de conflit de travail, ces structures bénéficiant de l'immunité juridique.
Mission permanente de Suisse, 1986-1987 ; Mission des États-Unis, 1986-1989 (5 chemises) ; Consulat général du Royaume d'Arabie Saoudite, 1987-1988 ; Représentation permanente de la Côte d'Ivoire, 1987-1988 ; Mission diplomatique du Sénégal, 1986-1987 ; Association internationale de la sécurité sociale (ISSA), 1986 ; Mission permanente du Barheïn, 1989
Syndicat romand des employés du livre (SREL) : Naville, 1983-1990
Nettoyage: : Custodia, 1989 ; ONET, 1988-1991.
Enseignement privé: : Centre expérimental pour l'enseignement des langues (CEEL), 1985-1988 ; Vidéo-langue
Ambulances : Ambulances Rive droite, 1986-1987 ; Ambulances Amitié, 1981-1988
