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Cette séries contient trois chemises sur :

• chemise 1 (1977-1982) : Commissions et cellules : rangée dans les sous-chemises « comm. Travail Est » (1977), « cell. Travail ouvrier » (1977), « cell. Enseignants » (1977; 1980), « comm. Travail jeunes et JSR » (Jeunesse socialiste révolutionnaire, 1977; 1982-1984), « cell. Internationale » (1982)
• chemise 2 (1976-1986) : Matériels pour le débat : documents diverses et variés en préparation à plusieurs discussions internes
• chemise 3 (1984-1987?) : Rencontres et débats : tracts ou convocations pour des débats, des « soirées de réflexion » (à noter cela sur le Parti écologiste genevois du 16.03.[1987?]) avec une sous-chemise qui contient la documentation en préparation à la Fête de la Breche du 1984

Cette sous-série porte sur le longue parcours institutionnel de l' « Initiative 14 » sur le soins à domicile. La documentation a été organisée comme suit :

• chemise 14 (1981-1992) : en cinq sous-chemises contenantes le projet de loi (1990-1992) ; deux documents sur la composition et les fonctionnes de la commission cantonale (1990) ; le rapport de minorité, guidé par Erika Sutter-Plaines du PS (1988) ; un exemplaire de l'Avis de droit rédigé par l'avocat Pierre Louis Manfrini (04.02.1987) ; un recueil de motions, projets de loi et rapports publié par le Grand Conseil et annotés (1981-1985) ;
• chemise 15 (1985-1990) : projets de loi, rapports, amendements et d'autres documents juridiques ou administratives souvent annotés ou accompagnés par des notes manuscrites ;
• chemises 16-17 (1985-1987) : documentation issue de la procédure de consultation au sein de différents associations et organisme professionnels de la santé. Dans certains cas, la quantité de documentation de la même association/sujet justifie un recueil en sous-chemise, notamment pour : Service d'aide familiale (SAF), Aide ménagère au foyer (AMAF), Association des médecins du Canton de Genève (AMG), Croix-Rouge (surtout le Service d'aide et de soins communautaires, SASCOM), Association genevoise des insitutions avec encadrement médico-social accueillant des personnes âgées (AGIEMS), Hospice général Institution genevoise d'Action Sociale, Université du 3e age. Dans un sous-chemise à part il y a aussi un tableau qui schématise les différentes positions des associations.

Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).